Vertaling van "acquisition citizenship at birth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition of citizenship at birth
obtention de la citoyenneté dès la naissance

derive citizenship through birth, descent, registration or naturalization
dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l'enregistrement ou à la naturalisation de l'intéressé

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

acquisition of citizenship
acquisition de la citoyenneté

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

acquisition of citizenship
acquisition de la nationalité et des droits de cité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

International migration flows disaggregated by group of citizenship, group of country of birth, group of country of previous/next residence and by age and sex; population stocks disaggregated by group of citizenship and group of country of birth and by age and sex, acquisition of citizenship by country of previous citizenship (Article 3).
les flux migratoires internationaux ventilés par groupes de nationalités, par groupes de pays de naissance, par groupes de pays de précédente ou de prochaine résidence, par âge et par sexe; les effectifs démographiques ventilés par groupes de nationalités, par groupes de pays de naissance, par âge et par sexe; l’acquisition de la nationalité ventilée par pays d’ancienne nationalité (article 3).

The handbook could be distributed by national authorities to every young EU citizen reaching voting age, but also on other occasions, such as the registration of new births, the issuing of passports, the acquisition of a Member State’s nationality, or as material to be included in school curricula, in particular on citizenship education.
Les autorités nationales pourraient distribuer ce guide à tous les jeunes citoyens de l'Union atteignant la majorité électorale, ainsi qu'à d'autres occasions, par exemple l'enregistrement d'une nouvelle naissance, la délivrance d'un passeport, l'acquisition de la nationalité d'un État membre. Le guide pourrait en outre faire partie des programmes scolaires, notamment pour l'éducation à la citoyenneté.

It provides for the continued acquisition of citizenship at birth for everyone born in Canada. The residency for immigrants and refugees to obtain citizenship will be based on actual presence in Canada.
Le principe d'obtention de la citoyenneté dès la naissance est maintenu pour toute personne née au Canada et, pour les immigrants et les réfugiés, l'exigence de présence effective au Canada est établie aux fins de l'obtention de la citoyenneté.

Acquisition of citizenship in the EU-EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015-Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients // Brussels, 21 April 2017
Acquisitions de nationalité dans l'UE - Les États membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 - Marocains, Albanais et Turcs demeurent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 21 avril 2017

Therefore, I will list some of the types of ID one could use, including a driver's licence; health card; Canadian passport; certification of Canadian citizenship; citizenship card; birth certificate; certificate of Indian status card; social insurance number card; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; hospital/medical clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces identification card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; CNIB ID card; firearm possession and acquisition licence or possession-only licence; fishing, trapping, or hunting licence; outdoors or wildlife card or licence; hospital bracelets worn by residents of long-term care facilities; parolee identification card; utility bills, such as telephone, TV, public utilities commission, hydro, gas or water bills; bank card or credit card statement; or vehicle ownership.
Je vais donc énumérer quelques-unes des pièces d'identité qui seraient acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-maladie; passeport canadien; certificat de citoyenneté canadienne; carte de citoyenneté; certificat de naissance; certificat du statut d'Indien; carte d'assurance sociale; carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse; carte d'identité d'étudiant; carte d'identité provinciale ou territoriale; carte d'identité d'une société des alcools; carte d'hôpital ou de clinique médicale; carte de crédit ou de débit; carte d'identité d'employé; carte de transport en commun; carte de bibliothèque; carte d'identité des Forces canadiennes; carte d'identité des soins de santé d'Anciens Combattants Canada; carte de la Société canadienne du sang; carte d'identité de l'INCA; permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement; permis de pêche, de piégeage ou de chasse; carte ou permis relatif au plein air ou à la faune; bracelet d'hôpital porté par les résidants d'établissements de soins de longue durée; carte d'identité du libéré conditionnel; facture d'un service public (téléphone, télévision, commission des services publics, électricité, gaz ou eau); état de compte bancaire ou relevé de carte de crédit; document de propriété d'un véhicule.

Acquisition of citizenship in the EU - EU Member States granted citizenship to almost 900 000 persons in 2014 - Moroccans continue to be the main recipients // Brussels, 13 June 2016
Acquisitions de nationalité dans l’UE - En 2014, les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à près de 900 000 personnes - Les ressortissants marocains restent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 13 juin 2016

live births by sex, month of occurrence, live birth-order, mother’s age, mother’s year of birth, mother’s country of birth, mother’s country of citizenship and mother’s region of residence.
naissances vivantes en fonction du sexe, du mois de naissance, du rang de naissance, de l’âge de la mère, de l’année de naissance de la mère, du pays de naissance de la mère, de sa nationalité et de sa région de résidence.

Part II of the bill deals with the acquisition of Canadian citizenship by birth and through choice.
La deuxième partie du projet de loi traite de l'acquisition de la citoyenneté canadienne par la naissance ou par choix.

At present, the Citizenship Act provides for the automatic acquisition of citizenship by birth on Canadian soil.
Actuellement, en vertu de la Loi sur la citoyenneté, un enfant né en sol canadien est automatiquement canadien.

The Minister is aware of the problems that the current provision of the Act may create with respect to acquisition of citizenship by birth on Canadian soil.
La ministre est consciente des problèmes que peut occasionner l'actuelle disposition de la Loi en ce qui concerne l'acquisition de la citoyenneté par la naissance en sol canadien.