Traduction de «acquisition sole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

advise on acquisition | counsel on acquisitions | advise on acquisitions | advising on acquisitions
donner des conseils sur les acquisitions

perform the acquisition of vehicles | undertake acquisition of vehicles | complete acquisition of vehicles | perform acquisition of vehicles
procéder à l'acquisition de véhicules

Dover sole [ bastard sole | common sole ]
sole [ sole commune | sole de Douvres | sole anglaise ]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Knowledge acquisition disability NOS Learning:disability NOS | disorder NOS
Incapacité (de):apprentissage SAI | concernant l'acquisition des connaissances SAI | Trouble de l'apprentissage SAI

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2 (1) Despite section 3, the fee payable by an individual for the renewal of a possession licence that is solely for non-restricted firearms or for the issuance or renewal of a possession and acquisition license that is solely for non-restricted firearms is waived for the period specified in subsection (4) if the individual had been issued, on or after December 1, 1998, a possession licence for firearms (other than a possession licence for firearms for individuals who are less than 18 years old) or a possession and acquisition licence for firearms.
2.2 (1) Malgré l’article 3, le particulier qui s’est vu délivrer, le 1 décembre 1998 ou après cette date, un permis de possession d’armes à feu — autre qu’un permis de possession d’armes à feu pour les personnes de moins de dix-huit ans — ou un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu est dispensé, pour la période mentionnée au paragraphe (4), du droit à payer pour le renouvellement d’un permis de possession visant seulement des armes à feu sans restrictions et pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de possession et d’acquisition visant seulement des armes à feu sans restrictions.

(d) the investment is an acquisition of shares of the capital stock of the subject corporation that is described in paragraph (10)(a), or an indirect acquisition referred to in paragraph (10)(f) that results from a direct acquisition of shares of the capital stock of another corporation resident in Canada, under which the shares of the subject corporation or the other corporation, as the case may be, are received by the CRIC as the sole consideration for an exchange of a debt obligation owing to the CRIC, other than an exchange to which subsection 51(1) applies.
d) le placement constitue soit une acquisition d’actions du capital-actions de la société déterminée qui est visée à l’alinéa (10)a), soit une acquisition indirecte mentionnée à l’alinéa (10)f) qui fait suite à une acquisition directe d’actions du capital-actions d’une autre société résidant au Canada, dans le cadre de laquelle les actions de la société déterminée ou de l’autre société, selon le cas, sont reçues par la société résidente comme unique contrepartie d’un échange d’une créance due à celle-ci, à l’exception d’un échange auquel le paragraphe 51(1) s’applique.

3. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 5(2) and (6) applies to production, acquisition or possession of material involving children having reached the age of sexual consent where this material is produced and possessed with their consent and solely for private use of the persons involved, insofar as the acts did not involve any abuse.
3. Il appartient aux États membres de décider si les dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 6, s'appliquent à la production, à l'acquisition ou à la possession de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec leur consentement et uniquement pour l'usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n'aient pas impliqué d'abus.

The acquisition, sale, delivery, movement or transfer of firearms shall however not be considered illicit trafficking for the sole reason that they are not marked in accordance with Article 4(1) if they were manufactured or transferred from government stocks to permanent civilian use before .*, provided that the marking meets the relevant requirements applicable before that date.
L'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu ne sont toutefois pas considérés comme un trafic illicite si les armes à feu ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1, lorsque celles-ci ont été fabriquées ou transférées de stocks gouvernementaux en vue d'un usage civil permanent avant le (.)*, pour autant que le marquage qu'elles portent soit conforme aux dispositions pertinentes en vigueur avant cette date.

The acquisition, sale, delivery, movement or transfer of firearms shall however not be considered illicit trafficking for the sole reason that they are not marked in accordance with Article 4(1) if those firearms were manufactured or transferred from government stocks to permanent civilian use before .*, provided that the marking meets the relevant requirements applicable before that date".
L'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu ne sont toutefois pas considérés comme un trafic illicite du seul fait que les armes à feu ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1, lorsque celles-ci ont été fabriquées ou transférées de stocks gouvernementaux en vue d'un usage civil permanent avant le (.)*, pour autant que le marquage qu'elles portent soit conforme aux dispositions pertinentes en vigueur avant cette date.

The decision to merge with or acquire a company should not be a political matter but should depend solely on whether the merger or takeover will benefit shareholders and staff as well as customers and business partners in Europe or round the globe and will thereby make the companies in question more competitive. On no account, however, must a merger or acquisition infringe EU competition law.
Au lieu d’être politique, la décision de fusionner avec une société ou de l’acquérir devrait dépendre uniquement des bénéfices qu’en retireront, ou pas, les actionnaires et le personnel, ainsi que les clients et partenaires commerciaux en Europe ou à travers le monde et qui amélioreront dès lors la compétitivité des entreprises en question. Cependant, une fusion ou acquisition ne peut sous aucun prétexte enfreindre le droit européen en matière de concurrence.

All movements of products intended for a private individual's own needs which are carried out by or on behalf of a private individual will be subject solely to taxation in the Member State of acquisition.
Tous les mouvements de produits destinés aux besoins propres d'un particulier, effectués par ou pour le compte d'un particulier, seront exclusivement soumis à taxation dans l'Etat membre d'acquisition.

The European Commission has cleared the acquisition of sole control of US online travel operations Galileo International Inc. by Cendant Corp, a travel and residential real estate services company also of the United States.
La Commission européenne a autorisé la prise de contrôle de l'entreprise américaine de vente et de réservation de voyages en ligne Galileo International Inc. par Cendant Corp, une entreprise américaine de services de voyages et de services immobiliers.

Commission approves the acquisition of sole control by CVC Group of Torraspapel Group
La Commission autorise CVC Group à acquérir le contrôle exclusif du groupe Torraspapel

While the government will no longer make acquisitions solely on the basis of regional industrial benefits, those benefits will be one criteria considered as part of the specifications and process in the acquisition of these helicopters.
Le gouvernement ne fera plus d'acquisitions sur la base exclusive des retombées régionales industrielles, mais ces retombées constitueront un des critères qui feront partie des spécifications et du processus dans le cadre de l'acquisition de ces hélicoptères.