Traduction de «acquisition policy and process directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Acquisition Policy and Process Directorate
Direction du processus et de la politique des approvisionnements

Process Policy Directorate
Direction de la politique des processus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As required by the Financial Regulation, the Director General for Agriculture and Rural Development has put in place the organisational structure and the internal control processes suited to the achievement of the policy and control objectives, in accordance with the internal control standards adopted by the Commission and having regard to the risks associated with the environment in which the policy operates.
Comme l'exige le règlement financier, le directeur général de l’agriculture et du développement rural a mis en place la structure organisationnelle et les procédures de contrôle interne nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et les objectifs en matière de contrôle, conformément aux standards de contrôle interne adoptés par la Commission et à la lumière des risques liés à l'environnement au sein duquel cette politique est mise en œuvre.

Organisational change and acquisition of new skills with a change of mindset are equally important. eGovernment often requires significant changes in the way public administrations operate, administrative processes are executed, policies are developed and budgets are controlled.
Il sera tout aussi important d'apporter des changements au niveau de l'organisation et d'acquérir de nouvelles aptitudes et une nouvelle mentalité. L'administration en ligne exige souvent d'importants changements dans la manière dont fonctionnent les administrations publiques, les processus administratifs exécutés, les politiques élaborées et les budgets contrôlés.

In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.
Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.

In cases where proposals require in-depth assessment, the Directorates-General will on their own initiative start the process even before the proposal is included in the Annual Policy Strategy.
Lorsque les propositions nécessitent une analyse approfondie, les Directions générales auront entamé le processus de leur propre initiative avant même que la proposition soit intégrée dans la Stratégie Politique Annuelle.

These principles should apply to the acquisition of rights (the mandate), the conditions of membership (including the end of that membership), of representation, and to the position of rightholders within the society (rightholders' access to internal documents and financial records in relation to distribution and licensing revenue and deductions, genuine influence of rightholders on the decision-making process as well as on the social and cultural policy of their society).
Ces principes devraient s'appliquer à l'acquisition des droits (le mandat), aux conditions encadrant la qualité de membre (y compris celles encadrant la fin de cette relation contractuelle) de représentation et à la position des titulaires de droits au sein de la société (accès des ayants droit aux documents internes et comptables, liés à la distribution des droits et aux déductions faites ; véritable influence des ayants droit sur le processus de décision ainsi que sur la politique sociale et culturelle de la société).

10. Recalls the Parliament’s budgetary resolutions, including its most recent resolution of 23 October 2012, calling for a transparent decision-making process in the field of buildings policy, based on early information, and a halt in new acquisitions until the end of the current legislature; asks for information about the Secretary-General’s findings on, and schedule for, the renovation works and office relocation, including information about an intermediate building for Parliament’s staff, in the coming years, especially in relation to the structural problems in the Paul-Henri Spaak (PHS) building and the acquisition of the Trebel building;
10. rappelle les résolutions du Parlement sur le budget, et notamment sa dernière résolution du 23 octobre 2012, qui demande un processus décisionnel transparent dans le domaine de la politique immobilière, sur la base d'une information rapide, ainsi qu'un arrêt des acquisitions nouvelles jusque la fin de la législature actuelle; demande à être informé des conclusions du Secrétaire général relatives aux travaux de rénovation et à la nouvelle répartition des bureaux dans les années à venir ainsi que du calendrier y afférent, et notamment du bâtiment qui accueillera provisoirement le personnel du Parlement, compte tenu, en particulier, des problèmes structurels du bâtiment Paul-Henri Spaak (PHS) et de l'acquisition du bâtiment Trebel;

12. Recalls the Parliament’s budgetary resolutions, including its most recent resolution of 23 October 2012 , calling for a transparent decision-making process in the field of buildings policy, based on early information, and a halt in new acquisitions until the end of the current legislature; asks for information about the Secretary-General’s findings on, and schedule for, the renovation works and office relocation, including information about an intermediate building for Parliament’s staff, in the coming years, especially in relation to the structural problems in the Paul-Henri Spaak (PHS) building and the acquisition of the Trebel building;
12. rappelle les résolutions du Parlement sur le budget, et notamment sa dernière résolution du 23 octobre 2012 , qui demande un processus décisionnel transparent dans le domaine de la politique immobilière, sur la base d'une information rapide, ainsi qu'un arrêt des acquisitions nouvelles jusque la fin de la législature actuelle; demande à être informé des conclusions du Secrétaire général relatives aux travaux de rénovation et à la nouvelle répartition des bureaux dans les années à venir ainsi que du calendrier y afférent, et notamment du bâtiment qui accueillera provisoirement le personnel du Parlement, compte tenu, en particulier, des problèmes structurels du bâtiment Paul-Henri Spaak (PHS) et de l'acquisition du bâtiment Trebel;

9. Proposes that measures for more balanced representation of women on boards of directors that may be taken include requiring the nomination committees to state, in connection with presenting their proposals, what effort they have made to attain this goal, encouraging peer comparison systems for public and private boards of directors, training of nomination committees, creating rosters of competent women candidates and encouraging open recruitment processes rather than untransparent appointments; calls on the Commission to require listed companies in their annual reports to describe their policy on diversity, including gender, the targets they have set for implementing the policy, and progress on achieving those targets; emphasises that corporate management and remuneration policies must comply with and foster the principle of equal treatment of women and men established by EU directives;
9. propose que les mesures pouvant être prises pour une représentation plus équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration comprennent le fait de demander aux comités de nomination de déclarer, dans le cadre de la présentation de leurs propositions, quels efforts ils ont consentis pour atteindre cet objectif, la promotion de systèmes de comparaison des pairs pour les conseils d'administration des secteurs public et privé, la formation des membres des comités de nomination, la création de listes de candidates féminines compétentes et l'encouragement de procédures de recrutement ouvertes par rapport à des nominations qui ne sont pas transparentes; invite la Commission à demander aux entreprises cotées de décrire, dans leurs rapports annuels, leur politique en matière de diversité, y compris hommes-femmes, les objectifs qu'elles se sont fixés pour la mise en œuvre de cette politique et les progrès réalisés en la matière; souligne que les politiques des entreprises en matière de gestion et de rémunération doivent respecter et promouvoir le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes inscrit dans les directives de l'Union européenne;

29. Reiterates the need to punish all forms of discrimination in companies, particularly in the determination of remuneration policies, in career development and in the process of recruiting directors;
29. réaffirme la nécessité de sanctionner toutes les formes de discriminations dans les entreprises, notamment dans la définition des politiques de rémunération, dans l'évolution des carrières et dans le processus de recrutement des cadres dirigeants;

(d) The standard policies and procedures for the acquisition of property, covering the whole process from request for new acquisition to tendering and adjudicating.
(d) les politiques et les procédures standard en matière d’acquisition de biens immobiliers, couvrant l’intégralité du processus, depuis la demande de nouvelles acquisitions jusqu’à l’appel d’offres et l’adjudication.