Traduction de «acquisition project log statistics report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Acquisition Project Log Statistics Report
Rapport statistique du registre des projets d'acquisition

Acquisition Project Log
Registre des projets d'acquisition

Disposal Project Log Statistics Report
Rapport statistique du registre des projets d'aliénation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several initiatives will be taken at European level, such as improving the visibility of the issue in the main political processes, funding of transnational projects, improving statistics and indicators and producing a report on the implementation of the Directive on parental leave.
Plusieurs initiatives seront entreprises au niveau européen afin, entre autres, de rendre cet enjeu plus visible dans les grands processus politiques, de financer des projets transnationaux, d'améliorer les statistiques et les indicateurs, et d'élaborer un rapport sur l'application de la directive relative au congé parental.

All Commission studies and project reports as well as much information, statistics and best practices/guidelines can be found on the Commission website on Road Safety.
L'ensemble des études et des rapports de projet de la Commission, ainsi que de nombreuses informations, statistiques et meilleures pratiques/lignes directrices peuvent être consultés sur le site web de la Commission consacré à la sécurité routière.

All Commission studies and project reports as well as much information, statistics and best practices/guidelines can be found on the Commission website
L'ensemble des études et des rapports de projet de la Commission, ainsi que de nombreuses informations, statistiques et meilleures pratiques/lignes directrices peuvent être consultés sur le site web de la Commission.

In the summary report, the discharge authority shall be made aware of any review that recommends changes to any major acquisition project or grant or that recommends significant budgetary savings.
Le rapport de synthèse signale à l'autorité de décharge tout contrôle qui recommande d'apporter des changements à un projet d'acquisition ou à une subvention majeurs ou qui recommande d'importantes économies budgétaires.

(c) project-by-project reporting for issuers active in the extractive or logging of primary forest industries: reporting on payments to governments in these industries shall also be done on a project-by-project basis; the project definition shall be in line with Chapter 9 of Directive 2012/./EU on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings;
(c) la déclaration projet par projet pour les émetteurs actifs dans le secteur des industries extractives et de l'exploitation de forêts primaires: dans ces industries, la déclaration des versements aux gouvernements se fait également projet par projet; la définition de projet est conforme au chapitre 9 de la directive 2012/./UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises;

(c) for undertakings active in the extractive industry and the logging of primary forests, where those payments have been attributed to a specific project, the amount reported under (a) broken down per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
(c) pour les entreprises actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant visé au point (a), ventilé par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet;

1a. In the case of large undertakings and all public interest entities active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report shall, where those payments have been attributed to a specific project, also specify the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
1 bis. Pour les grandes entreprises et toutes les entités d'intérêt public actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le rapport indique également le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.

The report should incorporate disclosures on a country basis and in the case of undertakings active in the extractive industries or the logging of primary forests, the report should also specify the specific project or projects to which those payments have been attributed, a project being considered equivalent to the contract, licence, lease, concession or other legal agreement which gives rise to a company's tax and revenue liabilities in each country where it operates.
Il devrait présenter des informations selon une ventilation par pays et, dans le cas d'entreprises extractives ou d'exploitants de forêts primaires, préciser à quel(s) projet(s) spécifique(s) ces montants ont été affectés, un projet étant considéré comme équivalent du contrat, de la licence, du bail, de la concession ou de tout autre arrangement juridique donnant lieu, pour une société, à des obligations en matière fiscale ou de recettes dans le pays où elle opère.

An annual report shall be provided by the dedicated implementation structure, which shall give a detailed overview of the implementation of the Programme (evaluation and selection process, statistics on the composition of the evaluator group, number of projects submitted and selected for funding, use of the Community funding, distribution of national funds, type of participants, country statistics, brokerage events and dissemination activities, etc.) and the progress towards further integration.
La structure d’exécution spécifique remettra tous les ans un rapport dressant un tableau détaillé de la mise en œuvre du programme (processus d’évaluation et de sélection, statistiques sur la composition du groupe des évaluateurs, nombre de projets proposés et retenus pour un financement, utilisation des fonds communautaires, répartition des fonds nationaux, type de participants, statistiques par pays, rencontres de partenariat et activités de diffusion, etc.) et des progrès accomplis en matière d’intégration.

The system allows a specific secretary, which is an organisation or Member State explicitly appointed for this task, to gather logged information on messages sent/received by all the participating Member States, in order to produce statistical reports.
Le système permet à un secrétaire, c'est-à-dire un service ou un État membre désigné spécifiquement pour remplir ce rôle, de collecter des informations tirées de l'historique sur les messages envoyés et reçus par tous les États membres participants, de façon à produire des rapports statistiques.