Traduction de «acquisitions unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Acquisitions Unit
Groupe des acquisitions

knowledge acquisition facility | knowledge acquisition module | knowledge acquisition unit
module d'acquisition des connaissances | module d'aide à l'acquisition des connaissances

Data Acquisition Unit
DAU

control and data acquisition unit [ CADAU ]
unité de commande et d'acquisition des données [ CADAU ]

remote data acquisition unit | RAU
unité de saisie de données

remote acquisition unit | RAU
unité d'acquisition décentralisée

arrangement of land acquisition | negotiation of land acquisition | negotiate land acquisition | negotiating land acquisition
négocier l’acquisition de terrains

advise on acquisition | counsel on acquisitions | advise on acquisitions | advising on acquisitions
donner des conseils sur les acquisitions

perform the acquisition of vehicles | undertake acquisition of vehicles | complete acquisition of vehicles | perform acquisition of vehicles
procéder à l'acquisition de véhicules

acquisition of emission reduction units
acquisition d'unités de réduction des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.
En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions sont communiquées au journal des transactions.

Furthermore, the acquisition of an allowance or Kyoto unit in good faith should be protected.
En outre, il y a lieu de protéger l’acquisition de bonne foi d’un quota ou d’une unité de Kyoto.

The European Commission has cleared unconditionally, after an investigation under the EU Merger Regulation, the proposed acquisition of joint control of Slaney Foods JV and Slaney Proteins (Ireland) by meat processor ABP Group(Ireland) and farmer-owned agri-food company Fane Valley (United Kingdom).
La Commission européenne a autorisé sans conditions, après une enquête menée en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de Slaney Foods JV et Slaney Proteins (Irlande) par le transformateur de viande ABP Group (Irlande) et l'entreprise agroalimentaire détenue par des agriculteurs Fane Valley (Royaume-Uni).

(i) the purpose of the syndicate, (ii) the particulars of any transaction effected or in contemplation involving the issue of units for a consideration other than cash, (iii) the maximum amount, not exceeding 25 per cent of the sale price, that may be charged or taken by a person or company as commission upon the sale of units in the syndicate, (iv) the maximum number of units in the syndicate, not exceeding 33 1/3 per cent of the total number of units of the syndicate, that may be issued in consideration of the transfer to the syndicate of mining properties, (v) the location of the principal office of the syndicate and that the principal office shall at all times be maintained in Canada and that the Director and the members of the syndicate shall be notified immediately of any change in the location of the principal office, (vi) that a person or company holding mining properties for the syndicate shall execute a declaration of trust in favour of the syndicate with respect to such mining properties, (vii) that after the sale for cash of any issued units of the syndicate no mining properties shall be acquired by the syndicate other than by staking unless such acquisition is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate that have been sold for cash,
(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Canada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,

Commission clears acquisition of Linde’s refrigeration unit by United Technologies
La Commission autorise United Technologies à acquérir la division réfrigération de Linde

1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.
1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions.

(g) information from the national registry, once established, on the issue, acquisition, holding, transfer, cancellation, withdrawal and carryover of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions during the previous year (year X-1).
g) les informations provenant du registre national, une fois qu'il est établi, au sujet de la délivrance, l'acquisition, la détention, le transfert par cession, l'annulation, le retrait et le report des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions au cours de l'année précédente (année X - 1).

The European Commission has authorised the acquisition by Heinz Europe Limited, a subsidiary of H.J. Heinz Company, of UB Frozen Chilled Foods Limited (UBFCF), the business unit of United Biscuits that is engaged in the processing and supply to resellers of frozen and chilled foods.
La Commission européenne a donné le feu vert à l'acquisition par Heinz Europe Limited, filiale de H.J. Heinz Company, de UB Frozen Chilled Foods Limited (UBFCF), branche de United Biscuits spécialisée dans la transformation et la fourniture à des revendeurs d'aliments congelés et d'aliments réfrigérés.

Those transactions which currently appear in List C are as follows : a) long-term credits (five years and more) related to commercial transactions or to the provision of services in which a resident is participating : as the current liberalization obligations already cover short- and medium- term credits, it seems logical to extend them to long-term credits, which are also involved in the free movements of goods and services; - 3 - b) acquisition by residents of foreign securities and by non- residents of domestic securities : the current liberaliza- tion obligations cover only securities traded on a stock exchange and provide for exceptions for the acquisition of units of unit trusts and for the acquisition by residents of foreign bonds issued on a foreign market and denominated in national currency.
Ces operations, actuellement reprises dans la liste C, sont: - les credits a long terme (5 ans et plus) lies a des tran sactions commerciales ou a des prestations de services auxquelles participe un resident. Les obligations de libe ration actuelles couvrent deja les credits commerciaux a court et moyen terme, il parait donc logique de les eten dre aux credits a long terme qui participent aussi a la libre circulation des biens et des services. - l'acquisition par des residents de titre etrangers et par de liberation actuelles ne portent que sur les titres negocies en bourse et prevoient des exceptions pour l'acquisition de parts de fonds de placement et pour l'acquisition par un resident d'obligations etrangeres emises sur un marche etranger et libellees en monnaie nationale.