Hon. James Moore (Minister of Industry, CPC): Mr. Speaker, with regard to contracts that have been entered into by the government that require the other contracting party to provide industrial regional benefits or other similar offsets across the country, since January 1, 2006, Industry Canada reports the following.
L'hon. James Moore (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les contrats que le gouvernement a signés et qui exigent de l’autre partie contractante qu’elle produise des « retombées industrielles et régionales » ou d’autres effets compensatoires semblables à l’échelle du pays, depuis le 1er janvier 2006, voici les réponses d’Industrie.