Vertaling van "act for a religious organisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serve a religious institution | serve a religious organisation | act for a religious organisation | represent religious institution
représenter une institution religieuse

Religious Freedom Restoration Act | RiFRA [Abbr.]
Loi sur le rétablissement de la liberté de réligion

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]
OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

act for the organisation | serve the company | represent the organisation | speak for the organisation
représenter une organisation

Kingdom Act of 7 July 1994 containing regulations on the approval and publication of treaties and the publication of decisions of international organisations
Loi du Royaume du 7 juillet 1994 relative à l'approbation et à la publication des conventions et à la publication des décisions d'organisations de droit international public | Loi du Royaume relative à l'approbation et à la publication des conventions

Judiciary(Organisation)Act
Loi sur l'Organisation Judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ombudsman encourages Commission to issue guidelines on dialogue with religious and non-religious organisations
Le Médiateur encourage la Commission à mettre en place des lignes directrices sur le dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has encouraged the European Commission to clarify how it conducts its dialogue with religious and non-religious organisations and, if necessary, draw up concrete guidelines on this issue.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, encourage la Commission à clarifier la manière dont elle dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses et, si nécessaire, à rédiger des lignes directrices concrètes sur ce sujet.

While acknowledging the Commission's broad margin of discretion concerning how it carries out its dialogue with religious and non-religious organisations, he stressed that the case represents a good opportunity for the institution to clarify its practices.
Tout en reconnaissant la grande marge de discrétion de la Commission concernant la manière dont elle entretient le dialogue avec des organisations religieuses et non-religieuses, il a souligné que ce cas offrait à l'institution une bonne opportunité pour clarifier ses pratiques.

However, he acknowledged the Commission's broad margin of discretion concerning its dialogue with religious and non-religious organisations.
Cependant, il a reconnu la vaste marge de discrétion de la Commission concernant son dialogue avec les organisations religieuses et non-religieuses.

The EHF added that the Commission favours religious over non-religious organisations.
La FHE a ajouté que la Commission favorise les organisations religieuses au détriment des organisations non-religieuses.

to allow independent religious organisations to freely conduct religious activities without government interference and allow those religious organisations to independently register with the government if they choose to do so; to return church properties and pagodas confiscated by the Vietnamese Government and to re-establish the legal status of the Unified Buddhist Church of Vietnam;
à autoriser les organisations religieuses indépendantes à exercer librement leurs activités religieuses sans ingérence des autorités et à se faire enregistrer, en toute indépendance, auprès des pouvoirs publics, si elles le souhaitent; à restituer les biens ecclésiastiques et les pagodes confisqués par le gouvernement vietnamien et à rétablir le statut juridique de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam;

to allow independent religious organisations to freely conduct religious activities without government interference and allow these religious organisations to independently register with the government if they choose to do so; to return church properties and pagodas confiscated by the Vietnamese Government and to re-establish the legal status of the Unified Buddhist Church of Vietnam;
à autoriser les organisations religieuses indépendantes à exercer librement leurs activités religieuses sans ingérence des autorités et à se faire enregistrer, en toute indépendance, auprès des pouvoirs publics, si elles le souhaitent; à restituer les biens ecclésiastiques et les pagodes confisqués par le gouvernement vietnamien et à rétablir le statut juridique de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam;

63. Calls on the Commission to enhance the dialogue with non-governmental organisations, including with religious and non-religious organisations, in order to promote peaceful coexistence between different religious and cultural communities; considers that such dialogue should, to start with, take place in the framework of the implementation of the abovementioned Commission Communication;
63. demande à la Commission de renforcer le dialogue avec les organisations non gouvernementales, ainsi qu'avec les organisations religieuses et non religieuses, afin de promouvoir la coexistence juridique entre les différentes communautés religieuses et culturelles; considère qu'un tel dialogue devrait avant toute chose s'inscrire dans le cadre de l'application de la communication de la Commission précitée;

F. whereas under the Law on Freedom of Conscience and Religious Organisations, religious congregations are required to register with the government, and since re-registration of religious organisations was made compulsory in early 1997, only two groups – the Russian Orthodox Church and the Sunni Muslims – have obtained registration, while all others face heavy discrimination,
F. considérant qu'en vertu de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, les congrégations religieuses sont tenues de s'enregistrer auprès du gouvernement et que, depuis que le réenregistrement des organisations religieuses est devenu obligatoire au début de l'année 1997, deux groupes seulement –l'Église orthodoxe russe et les musulmans sunnites – ont obtenu leur enregistrement, tandis que toutes les autres organisations religieuses font l'objet de lourdes mesures de discrimination,