Vertaling van "act war " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Emergencies Act [ War Measures Act ]
Loi sur les mesures d'urgence [ Loi sur les mesures de guerre ]

Act on the surrender of persons suspected of war crimes | Surrender of War Crime Suspects Act
Loi sur l'extradition de criminels de guerre présumés

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, the Civilian War Pensions and Allowances Act, the Children of War Dead (Education Assistance) Act and the Department of Veterans Affairs Act to provide for the annual adjustment of pensions
Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

An Act to amend the Children of War Dead (Education Assistance) Act, the Compensation for Former Prisoners of War Act, the Pension Act and the War Veterans Allowance Act
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), la Loi sur l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre, la Loi sur les pensions et la Loi sur les allocations aux anciens combattants

Federal Act of 13 December 1996 on War Material | War Material Act [ WMA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre [ LFMG ]

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

act of war
acte de guerre

lawful act of war
acte licite de guerre

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

Ordinance of 25 February 1998 on War Material | War Material Ordinance [ WMO ]
Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre [ OMG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) any benefit that, immediately before the coming into force of section 36, was payable under subsection 57(1) of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act continues to be payable under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act, and any application for such a benefit that had not been adjudicated before the coming into force of section 36 shall be continued and adjudicated under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act.
d) tout avantage qui, avant l'entrée en vigueur de l'article 36, était à payer sous le régime du paragraphe 57(1) de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils le demeure sous celui de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, dans sa version modifiée par la présente loi, toute demande dont il n'a encore pas été disposé devant alors être réglée conformément à cette dernière loi.

moved that Bill C-440, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters) be read the second time and referred to a committee.
propose que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters)
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.
Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

resulted from an act of war, hostilities, civil war, insurrection or a natural phenomenon of an exceptional, inevitable and irresistible character; or
résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile, d'une insurrection ou d'un phénomène naturel de caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible; ou

* War crimes: acts committed that violate the law of war (e.g. the Geneva Conventions).
* Crimes de guerre: actes commis en violation du droit international humanitaire (par exemple les conventions de Genève).

All payments of allowance or other benefits under the Pension Act or the War Veterans Allowance Act in respect of a merchant navy veteran of World War I or World War II or a Canadian merchant navy veteran of the Korean War are payable for a period beginning on the day on which that veteran would have otherwise first become entitled to the payment if the provisions of this Act had been in force on the date of commencement of World War I, World War II or the Korean War, as the case may be.
Que les allocations ou autres avantages payés en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les allocations aux anciens combattants à l'égard de tout ancien combattant canadien de la marine marchande de la guerre de Corée sont payables pour la période commençant le jour où l'ancien combattant aurait par ailleurs eu droit au paiement si les dispositions de la présente loi avaient été en vigueur le jour où a débuté la Première ou la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, selon le cas.