Vertaling van "act under duress " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act under duress
agir à son corps défendant | céder à la force

act under duress
céder à la force

A Motherhood Issue : Discourses on Mothering under Duress
Une question capitale pour les mères : le discours sur les soins maternels en situation de crise

under duress
sous l'effet de la contrainte [ sous la contrainte ]

officer acting under false identity
agent intervenant sous une identité fictive

officer acting under covert identity
agent intervenant en secret

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) A youth justice court judge may rule inadmissible in any proceedings under this Act a statement made by the young person in respect of whom the proceedings are taken if the young person satisfies the judge that the statement was made under duress imposed by any person who is not, in law, a person in authority.
(7) Dans les poursuites intentées sous le régime de la présente loi, le juge du tribunal pour adolescents peut déclarer inadmissible une déclaration faite par l’adolescent poursuivi, si celui-ci l’a convaincu que la déclaration lui a été extorquée par contrainte exercée par une personne qui n’est pas en autorité selon la loi.

In its submission, the Canadian Council for Refugees pointed out that a five-year inadmissibility was excessively harsh in cases of minor infractions when a person was acting under some form of duress.
Dans le mémoire qu'il nous a soumis, le Conseil canadien pour les réfugiés a fait valoir que l'interdiction de territoire de cinq ans est une punition excessivement sévère dans les cas d'infraction mineure, lorsqu'une personne agissait sous une quelconque forme de contrainte.

In its amended form, the Act unfortunately appears to use administrative methods to violate the rights of minorities, including the Polish minority in this instance, by endeavouring to assimilate people who belong to the Polish minority under duress which is, as it were, imposed by the state.
Dans sa version amendée, la loi utilise malheureusement des méthodes administratives pour violer les droits des minorités, y compris de la minorité polonaise dans le cas présent, en s’efforçant d’assimiler les personnes appartenant à la minorité polonaise par la contrainte, imposée, aujourd’hui comme hier, par l’État.

(d) acted under physical, psychological or moral duress and cooperates with the competent authorities during the investigation.
(b) a fourni aux autorités compétentes des informations utiles, aux fins de l'enquête ou de la collecte de preuves, sur l'identité des autres auteurs;

122-2 A person who acted under the influence of force or duress, which the person was unable to resist , shall not be punished.
122-2 : N'est pas punissable, la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

They may apply in cases where a person is acting under duress or under necessity.
Elles sont peut-être applicables dans les cas où une personne a commis un acte par contrainte ou par nécessité.

In its 1987 report on sentencing, Sentencing Reform: A Canadian Approach, the Canadian Sentencing Commission recommended that a sentencing judge should be able to take such factors into consideration in mitigation of sentence, including evidence of physical or mental impairment on the part of the offender; the offender's youth or old age; whether the offender acted under duress; and any evidence of provocation by the victim.
Dans son rapport de 1987, Réformer la sentence: une approche canadienne, la Commission canadienne sur la détermination de la peine recommandait qu'un juge puisse tenir compte de facteurs atténuants, y compris les faits démontrant des problèmes de santé physique ou mentale chez le contrevenant, la jeunesse ou le grand âge du contrevenant, le fait qu'il ait agi sous la contrainte et toute preuve de provocation de la part de la victime.