Vertaling van "act was passed last december " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when the original act was passed
lors de l'adoption de la mesure originale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We were delighted that both of these conditions were removed from the new Bill C-12, which was passed last December.
Nous avons été ravis de constater que ces deux conditions ont été retirées du projet de loi C-12 adopté en décembre dernier.

The European Parliament has already come out in favour of a total ban on these weapons and the UN General Assembly resolution passed last December, which included the issue of armaments and munitions containing depleted uranium on the agenda for the sixty-third session of the General Assembly, confirmed that the European Parliament is right to take the lead and to ask the Council to also take a lead in this debate on disarmament and humanitarian law.
Le Parlement européen s’est déjà exprimé en faveur d’une interdiction globale de ces armes, et la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, qui incluait la question des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri à l’agenda de la soixante-troisième séance de l’Assemblée générale, confirme que le Parlement européen a raison de montrer la voie et de demander au Conseil de montrer la voie également dans ce débat sur le désarmement et le droit humanitaire.

Can you confirm now that you are converts and that you fully agree with the legislative climate and energy package that was passed overwhelmingly last December by this Parliament?
Pouvez-vous confirmer que vous vous êtes convertis et que vous acceptez entièrement le paquet législatif sur le changement climatique et l’énergie qui a été adopté à une écrasante majorité en décembre dernier par ce Parlement?

(1155) Mr. Jeannot Castonguay (Parliamentary Secretary to the Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the Pesticides Act was passed last December.
(1155) M. Jeannot Castonguay (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, vous savez que la Loi sur les pesticides a été adoptée au mois de décembre dernier.

However, given recent events in Gaza; involving the brutal and indiscriminate slaughter of civilians, and, the levelling of Gazan infrastructure, effectively obliterating billions in European development aid; In the context of the decision by the European Parliament last December to defer the upgrading of EU relations with Israel; and considering the continuing disregard for UN resolutions and the extension of settlements in the West Bank and Jerusalem; and further considering my own recent visit to Gaza where I saw first hand that Israel simply hasn't lifted the siege of Gaza to allow crucial humanitarian aid to pass;
Cependant, étant donné les évènements récents à Gaza, dont le massacre brutal et sans discrimination de civils; la destruction des infrastructures de Gaza, anéantissant effectivement des milliards d’aide européenne; la décision prise par le Parlement européen en décembre dernier de reporter l’intensification des relations de l’UE avec Israël; le mépris continu des résolutions de l’ONU; l’extension des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem; et compte tenu aussi de ma dernière visite à Gaza, où j’ai pu voir au premier coup d’œil qu’Israël n’avait pas levé le siège de Gaza afin de permettre le passage de l’aide humanitaire;

[Translation] As was the case in the government's Anti-Terrorism Act passed last December, there is a need to update certain definitions in light of the changing security environment.
[Français] Comme ce fut le cas pour la Loi antiterroriste adoptée par le gouvernement en décembre dernier, il est nécessaire de mettre à jour certaines définitions dans le contexte du nouvel environnement de sécurité.

– (FI) Mr President, last December – thanks to the European Parliament’s swift action – new legislation was passed on all electronic communication.
- (FI) Monsieur le Président, en décembre dernier - grâce à la promptitude dont a fait preuve le Parlement européen -, une nouvelle législation sur la transmission électronique des documents a été adoptée.

I would also point out that, in this House, a motion was passed last December 13, which reads as follows: ``That, in the opinion of this House, the government should officially recognize the historical contribution of the patriotes of Lower Canada and the Reformers of Upper Canada to the establishment of a system of responsible democratic government'' (2130) This motion was passed on December 13.
Autrement dit, ce n'est pas grand-chose. Je voudrais aussi rappeler qu'en cette Chambre, le 13 décembre de l'année dernière, une motion a été adoptée qui se lit comme suit: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un gouvernement démocratique et responsable» (2130) Elle fut adoptée le 13 décembre passé.

This commitment was honoured when Bill C-56 was passed last December.
On a respecté cette promesse en adoptant le projet de loi C-56, en décembre dernier.