Vertaling van "acted diligently since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act diligently
agir avec diligence

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

due diligence under Harter Act and COGSA
diligence raisonnable requise en vertu de la Loi Harter et de la COGSA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the due diligence defence, what the courts have almost without exception recognized consistently since 1991 is that when the object of the legislation is to require the participants in a particular sector of the economy or society to meet a reasonable standard of care, those objects are best met when we impose on those participants the reverse onus due diligence defence, because in order to be able to meet that in a situation where there is an accident, they're going to have to be able to show that they've put in place systems and procedures that are, within their knowledge, best to know whether they have done it, that demonstrate that they've taken reasonable measures to avoid whatever the prohibited act might be, in this case pollution in the oceans or in waters.
Quant à la défense fondée sur la diligence raisonnable, ce que les tribunaux ont presque tous reconnu sans exception depuis 1991, c'est que lorsque l'objectif de la loi est d'exiger des intervenants d'un secteur de l'économie ou de la société qu'ils fassent preuve du degré de diligence requise, on parvient mieux à ces objectifs lorsqu'on leur impose l'inversion de la charge de la preuve quant à la diligence raisonnable car, pour être en mesure de respecter ce critère en cas d'accident, ces intervenants devront pouvoir démontrer qu'ils ont mis en place des systèmes et des procédures qui sont, au meilleur de leur connaissance, les mieux adaptés, et qui démontrent qu'on a pris des mesures responsables pour éviter l'acte interdit, quel qu'il soit, en l'occurrence la pollution de l'eau ou des océans.

Since the Quebec finance minister had stated that the QST was not harmonized and adjustments would be needed in this area in order to harmonize it, we have acted with true Conservative diligence, as true Quebeckers.
La ministre des Finances du Québec ayant affirmé que la TVQ n'est pas harmonisée et qu'il y aurait des ajustements à faire dans ce domaine pour qu'elle le soit, nous avons agi avec la vraie diligence conservatrice, comme de vrais Québécois.

measure 2 does not constitute State aid, since the Social Security Treasury acted in accordance with the diligence expected of a hypothetical market economy creditor;
la mesure 2 ne constitue pas une aide d’État, étant donné que l’administration de la sécurité sociale a agi avec la diligence attendue d’un créancier privé hypothétique en économie de marché;

The federal government having acted diligently, since October 2, we can assure the public that every effort has been made to ensure that nothing similar will ever happen again.
Le gouvernement fédéral ayant agi avec efficacité, nous pouvons depuis le 2 octobre garantir aux Canadiens et Canadiennes que toutes les mesures ont été prises afin que de telles situations ne puissent se reproduire.

That is the true sense of this communication and my first request to the Commission is that we act in this area diligently, and with some urgency, since time is passing at Internet speed.
Tel est le sens réel de cette communication et ma première requête ? la Commission serait d’agir avec diligence, voire avec hâte, étant donné que le temps passe ? la vitesse de l’Internet.

Since one aspect of this matter is of interest to the Department of Human Resources Development, and considering that I indeed received a letter from the Government of Quebec, we did act with due diligence.
Comme il y a un élément intéressant le ministère du Développement des ressources humaines, et j'ai en effet reçu une lettre du gouvernement du Québec, nous avons agi avec diligence.

I've since had private conservations with officials, and I'd appreciate it, since these do not form part of the amending process, at least at this stage, if they could give an on-the-record response to both of those inquiries, particularly with respect to “entity”, as “state” is included in the definition of “entity” in a couple of acts that are referred to in the bill itself, but not in this bill as it presently stands, and also with respect to the second issue of due diligence as a defence for charitable organizations.
Depuis, j'en ai parlé en privé avec les hauts fonctionnaires, et je leur saurai gré, puisque cela ne fait pas partie du processus d'amendement, tout au moins à ce stade, s'ils pouvaient, aux fins du compte-rendu, répondre à ces deux questions, particulièrement en ce qui concerne le mot «entité», puisque «État» est compris dans la définition du mot «entité» dans quelques-unes des lois auxquelles on fait allusion dans le projet de loi proprement dit, mais non pas dans le projet de loi sous sa forme actuelle, et aussi relativement à la deuxième question, c'est-à-dire la défense fondée sur la diligence voulue pour les organismes de bienfaisance.