Vertaling van "acting regional benefit control officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acting regional benefit control officer
directeur régional intérimaire du contrôle des prestations

regional benefit control officer
agent régional du contrôle des prestations

weekly report of hours worked by benefit control officers
rapport hebdomadaire des heures de travail des agents de contrôle des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt measures specifying the content of the initial and continuing training of control officers, including training in relation to techniques to target controls and to detect manipulation devices and fraud.
3. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des mesures précisant le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle, y compris la formation sur les techniques de ciblage des contrôles et de détection de la fraude et des dispositifs de manipulation.

(b)facts and data relevant for the certification, knowledge of which was ascertained by another person authorised for that purpose by, and acting under the control of, the competent authorities, provided that the certifying officer can verify the accuracy of such facts and data.
b)les faits et les données pertinents au regard de la certification, dont a pris connaissance une autre personne habilitée à cette fin par les autorités compétentes et agissant sous leur contrôle, à condition que le certificateur puisse vérifier l’exactitude de ces faits et données.

2. The controller or processor acting on the controller's behalf shall consult the data protection officer, or in case a data protection officer has not been appointed, the supervisory authority prior to the processing of personal data in order to ensure the compliance of the intended processing with this Regulation and in particular to mitigate the risks involved for the data subjects where:
2. Le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant au nom du responsable du traitement consultent le délégué à la protection des données ou, dans l'éventualité où il n'aurait pas été désigné de délégué à la protection des données, l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel afin de garantir la conformité du traitement prévu avec le présent règlement et, notamment, d'atténuer les risques pour les personnes concernées:

It will provide policy makers, arms control experts and arms export control officers with relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition in order to improve international and regional security.
Elle fournira aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d’armes les informations pertinentes qui leur permettront de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération efficaces et fondées sur des données factuelles pour contrer la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions, dans le but d’améliorer la sécurité internationale et régionale.

This Decision aims to provide policy makers, arms control experts and arms export control officers with systematically compiled, relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and their ammunition in order to improve international and regional security.
La présente décision vise à fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d’armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et de leurs munitions afin d’améliorer la sécurité internationale et régionale.

(9) In order to allow the Commission to update the relevant procedures swiftly, thereby contributing to the achievement of a global level playing field for shipping, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex VI to Directive 2009/16/EC containing the list of the ‘Instructions’ adopted by the Paris MOU, with a view to keeping the procedures applicable and enforceable in the territory of the Member States, in line with those agreed upon at international level and taking into account the ILO Guidelines for port State control officers carrying out inspections under the Convention.
(9) Afin de permettre à la Commission d'actualiser rapidement les procédures afférentes et de contribuer ainsi à la mise en place de conditions de concurrence équitables au niveau mondial pour le transport maritime, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait lui être délégué en ce qui concerne les modifications à apporter à l’annexe VI de la directive 2009/16/CE contenant la liste des "instructions" adoptées dans le mémorandum d'entente de Paris, afin que les procédures applicables et exécutoires sur le territoire des États membres restent conformes aux procédures convenues au niveau international et tiennent compte des directives de l'OIT pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la convention.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 to adopt the detailed specifications necessary to amend and supplement the Annexes to this Regulation to ensure that the tachograph, the tachograph cards and software used by control officers for the analysis and interpretation of data stored in the tachograph comply with the principles and requirements set out in this Regulation, in particular in Chapters I and II.
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 39 afin d'adopter les spécifications détaillées nécessaires pour modifier et compléter les annexes du présent règlement et s'assurer que le tachygraphe, les cartes tachygraphiques et les logiciels utilisés par les agents de contrôle pour analyser et interpréter les données stockées sur le tachygraphe sont conformes aux exigences et aux principes définis dans le présent règlement, notamment aux chapitres I et II.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 to adopt the detailed specifications necessary to amend and supplement the Annexes to this Regulation to ensure that the tachograph, the tachograph cards and software used by control officers for the analysis and interpretation of data stored in the tachograph comply with the principles and requirements set out in this Regulation, in particular in Chapter I and Chapter II.
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 39 afin d'adopter les spécifications détaillées nécessaires pour modifier et compléter les annexes du présent règlement et s'assurer que le tachygraphe, les cartes tachygraphiques et les logiciels utilisés par les agents de contrôle pour analyser et interpréter les données stockées sur le tachygraphe sont conformes aux exigences et aux principes définis dans le présent règlement, notamment aux chapitres I et II.

(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies acting under their control and having public responsibilities or functions in relation to the environment.
(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport avec l'environnement en vertu de la législation nationale, ainsi que les autres personnes ou organismes agissant sous leurs ordres et ayant des responsabilités ou des fonctions publiques en rapport avec l'environnement.

(a) On the level of the Commission as a whole there is a Commission Security Office with a Security Accreditation Authority (SAA) also acting as Crypto Authority (CrA) and as TEMPEST Authority, and with an INFOSEC Authority (IA) and one or more Central EUCI Registries, each with one or more Registry Control Officer (RCO).
a) à l'échelle de la Commission dans son ensemble, il existe un Bureau de sécurité de la Commission associé à une autorité d'homologation de sécurité (SAA) qui joue également le rôle d'autorité Crypto (CrA) et d'autorité TEMPEST, à une autorité INFOSEC (IA) ainsi qu'à un ou plusieurs bureaux d'ordre centraux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs (RCO).