Traduction de «acting with complete impartiality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acting with complete impartiality and independence
en toute impartialité et en toute indépendance

acting with complete impartiality
en toute impartialité

with complete impartiality and independence
en toute impartialité et en toute indépendance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Maintain complete impartiality at all times.
- faites preuve en permanence d'une impartialité totale.

It should have the capacity to deal with large groups and to act swiftly and impartially.
Il devrait être en mesure de prendre en charge de grands groupes et d'intervenir rapidement et en toute impartialité.

1. The supervisory authority shall act with complete independence and impartiality in exercising the duties and powers entrusted to it, notwithstanding co-operation and consistency arrangements pursuant to Chapter VII of this Regulation .
1. L'autorité de contrôle exerce en toute indépendance et impartialité les missions et les pouvoirs qui lui sont confiés, sans préjudice des dispositions relatives à la coopération et à la cohérence visées au chapitre VII du présent règlement.

38. Calls on the Sahel countries to cooperate with the International Criminal Court (ICC) so as to enable it to conduct investigations freely and with complete impartiality; calls on states parties to execute international arrest warrants issued by the ICC and to enforce its decisions with all due swiftness; proposes that the UN should help the Sahel countries to set up impartial and independent judicial bodies to try perpetrators of international crimes, following the example of the Special Court for Sierra Leone; notes that Mauritania is the only Sahel country – and one of the very few African countries – not to have acceded to the Rome Statute of the ICC; encourages it to do so, as a strong signal of rejecting the culture of impunity; emphasises, in this connection, the importance of developing an EU policy on transitional justice as specified in the EU Action Plan on Human Rights;
38. invite les États du Sahel à coopérer avec la CPI afin que celle-ci puisse mener des enquêtes librement et en toute impartialité; demande aux États parties d'exécuter les mandats d'arrêts internationaux émis par la CPI ainsi que de mettre en œuvre ses décisions avec toute la diligence requise; propose que les Nations unies soutiennent les États du Sahel à mettre en place des instances judiciaires impartiales et indépendantes chargées de juger les auteurs de crimes internationaux, à l'instar du tribunal spécial pour la Sierra Leone; observe que la Mauritanie est le seul pays du Sahel, et l'un des très rares pays d'Afrique, à ne pas avoir adhéré au Statut de Rome de la CPI; encourage ce pays à y remédier, afin d'envoyer un message fort indiquant son rejet de la culture de l'impunité; souligne dans ce contexte l'importance de concevoir une politique européenne en matière de justice transitionnelle, comme indiqué dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme;

Member States shall ensure that, in such circumstances the person concerned only agrees to act or continue to act if the parties explicitly consent and he or she is certain of being able to carry out the ADR procedure in full independence in order to ensure complete impartiality.
Dans de telles circonstances, les États membres veillent à ce que la personne concernée n'accepte d'agir ou de continuer à agir qu'avec le consentement exprès des parties et à condition qu'elle soit certaine d'être en mesure de mener la procédure de REL en toute indépendance afin de garantir une pleine impartialité.

Member States shall ensure that, in such circumstances, the person concerned only agrees to act or continue to act if the parties explicitly consent and he or she is certain of being able to carry out the ADR procedure in full independence in order to ensure complete impartiality.
Dans de telles circonstances, les États membres veillent à ce que la personne concernée n'accepte d'agir ou de continuer à agir qu'avec le consentement exprès des parties et à condition qu'elle soit certaine d'être en mesure de mener la procédure de REL en toute indépendance afin de garantir une impartialité totale.

It shall be the duty of the Advocate-General, acting with complete impartiality and independence, to make, in open court, reasoned submissions on cases which, in accordance with the Statute of the Court of Justice of the European Union, require his involvement.
L'avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui, conformément au statut de la Cour de justice de l'Union européenne, requièrent son intervention.

It shall be the duty of the Advocate-General, acting with complete impartiality and independence, to make, in open court, reasoned submissions on certain cases brought before the General Court in order to assist the General Court in the performance of its task.
L'avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur certaines affaires soumises au Tribunal, en vue d'assister celui-ci dans l'accomplissement de sa mission.

For the purposes of the third indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation (EC) No 1493/1999, awards and medals may be featured on the labels of table wines with a geographical indication and quality wines psr provided that these have been awarded to the batch of wine concerned in a competition authorised by a Member State or third country and run with complete impartiality.
En application de l'annexe VII, point B.1.b), troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, des distinctions ou des médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins de table avec indication géographique ou des v.q.p.r.d., pour autant qu'elles aient été accordées au lot des vins primés en question dans le cadre de concours autorisés par les États membres ou les pays tiers et au terme d'une procédure objective qui garantit toute absence de discrimination.