Traduction de «action 2007 185 cfsp decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Support for customs officials has been provided under Joint Action 2005/913/CFSP, Joint Action 2007/185/CFSP, Decision 2009/569/CFSP and Decision 2012/166/CFSP.
Un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.

Support to customs officials has been provided under Joint Action 2005/913/CFSP, Joint Action 2007/185/CFSP, Decision 2009/569/CFSP, and Decision 2012/166/CFSP.
Un soutien aux agents des douanes a été prévu au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.

To date, eight visits have taken place — four in the United States of America, three in the Russian Federation and one in China (Abandoned Chemical Weapons Destruction Facilities), with funding provided under Joint Action 2007/185/CFSP, Decision 2009/569/CFSP, and Decision 2012/166/CFSP.
À ce jour, huit visites ont eu lieu — quatre aux États-Unis, trois dans la Fédération de Russie et une en Chine (installations de destruction d'armes chimiques désaffectées) — avec des financements octroyés au titre de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.

Joint Action 2007/185/CFSP was followed by Decision 2009/569/CFSP and Decision 2012/166/CFSP which expires on 31 January 2015.
L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC , puis par la décision 2012/166/PESC , qui expire le 31 janvier 2015.

On 22 November 2004, the Council adopted Joint Action 2004/797/CFSP on support for OPCW activities, followed on its expiry by Joint Action 2005/913/CFSP , which in turn was followed by Joint Action 2007/185/CFSP .
Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC .

Joint Action 2007/185/CFSP was followed by Decision 2009/569/CFSP (4) and Decision 2012/166/CFSP (5) which expires on 31 January 2015.
L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), puis par la décision 2012/166/PESC (5), qui expire le 31 janvier 2015.

On 22 November 2004, the Council adopted Joint Action 2004/797/CFSP (1) on support for OPCW activities, followed on its expiry by Joint Action 2005/913/CFSP (2), which in turn was followed by Joint Action 2007/185/CFSP (3).
Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC (1) concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2) qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3).