Traduction de «action force on arctic initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action Force on Arctic Initiatives
Comité d'action pour l'Arctique [ Comité d'action sur les initiatives dans l'Arctique ]

Ministerial Action Force on Arctic Initiatives
Comité ministériel d'action sur les initiatives dans l'Arctique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Citizens, businesses and other stakeholders judge the EU on the impacts of its actions: not just new initiatives, but, even more importantly, the rules already in force.
Les citoyens, les entreprises et les autres parties intéressées jugent l'UE à l'aune de l'impact de ses actions: pas seulement des nouvelles initiatives, mais aussi, voire plus encore, des règles déjà en vigueur.

In this respect, the Commission's Growth Initiative is fully consistent with the subsidiarity principle, both vertically (the appropriate level of action between the Union, the Member States and the local authorities) and horizontally (public authorities intervene when and where market forces are insufficient, inefficient or dispersed).
À cet égard, l'initiative de la Commission en faveur de la croissance est totalement compatible avec le principe de subsidiarité, tant verticalement (niveau d'action approprié entre l'Union, les États membres et les autorités locales) qu'horizontalement (les pouvoirs publics interviennent dans les domaines où les forces du marché sont insuffisantes, inefficaces ou dispersées).

The need to undertake urgent actions against tight deadlines in critical areas for the new economy is one of the key driving forces of the eEurope initiative.
La nécessité d'entreprendre des actions urgentes dans des délais serrés, dans des domaines essentiels pour la nouvelle économie, est l'un des principaux moteurs de l'initiative eEurope.

The Steering Group has invited indigenous peoples’ representatives to participate in meetings and requested that ND partnerships and initiatives consider further actions regarding the Arctic.
Le groupe directeur a invité des représentants des populations autochtones à participer aux réunions et a demandé que les partenariats et initiatives de la Dimension septentrionale envisagent de nouvelles actions concernant l'Arctique.

3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of that State on the date of entry into force of this Agreement and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of that State in the three years preceding entry into force of this Agreement.
3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du nombre de brevets européens au sujet lesquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales dudit État au cours des trois années précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.
encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.

(8) Whereas the initiatives undertaken by the Community and the actions to support other private or public initiatives complement one another and should form part of an integrated approach; whereas it is necessary to strengthen the bodies and organisations that are active in the area of consumer protection so that they can be a more effective driving force for making consumers aware of the priorities set by the Community;
(8) considérant que les initiatives engagées par la Communauté et les actions de soutien à d'autres initiatives privées ou publiques sont complémentaires et devraient faire l'objet d'une approche intégrée; qu'il est nécessaire de renforcer les organes et organisations actifs en matière de protection des consommateurs afin qu'ils puissent avoir un rôle moteur plus efficace dans la sensibilisation des consommateurs aux priorités fixées par la Communauté;

The Rules of Procedure of 19 June 1991, which are currently in force, still reflect the initial preponderance of direct actions, whereas in fact the majority of such actions now fall within the jurisdiction of the General Court, and references for a preliminary ruling from the courts and tribunals of the Member States represent, quantitatively, the primary category of cases brought before the Court.
Le règlement de procédure du 19 juin 1991, actuellement en vigueur, reflète toujours la prépondérance initiale des recours directs alors que, dans les faits, la plupart de ces recours relèvent aujourd'hui de la compétence du Tribunal et que les renvois formés à titre préjudiciel par les juridictions des États membres représentent, quantitativement, la première catégorie d'affaires soumises à la Cour.