Vertaling van "action plan comprising genuine " (Engels → Frans) :

The EU Action Plan comprises actions to be undertaken by the Member States, the European Commission, the EMCDDA and Europol.
Le Plan d'action de l'UE comprend des mesures qui doivent être prises respectivement par les États membres, la Commission européenne, l'OEDT et Europol.

The action plan comprises 32 measures to be carried out between 2016 and 2020 by the EU, which will be carried out by each of the 28 EU countries.
Le plan d’action comprend 32 mesures qui devront être mises en œuvre par l’UE entre 2016 et 2020 et qui seront exécutées par chacun des vingt-huit pays de l’UE.

Once the action values are exceeded, employers must devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure from exceeding the exposure limit values (modification of working methods, choice of appropriate work equipment, better design of work stations, etc.).
Lorsque les valeurs déclenchant l'action sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition (modification des méthodes de travail, choix d'équipements de travail appropriés, meilleure conception des postes de travail.).

The consultation of stakeholders of the SCP/SIP Communication and Action Plan comprising the extension of the scope of the Ecodesign Directive was made in a public internet consultation in the autumn of 2007.
Les parties intéressées ont pu exprimer leur avis sur l’extension du champ d’application de la directive sur l’écoconception dans le cadre de la consultation publique relative à la communication et au plan d’action SCP/SIP, effectuée à l’automne 2007 sur l’internet.

In accordance with Directive 2009/28/EC, the Commission should adopt by 30 June 2009 a template for the national renewable energy action plans comprising the minimum requirements set out in Annex VI to that Directive,
Conformément à la directive 2009/28/CE, la Commission devrait adopter, avant le 30 juin 2009, un modèle pour les plans d’action nationaux qui comprend les exigences minimales visées à l’annexe VI de ladite directive,

2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:
2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:

The action plan comprises four main sets of actions.
Le plan d'action comporte quatre grands ensembles d'actions: