Vertaling van "action programmes already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action programme for Community customs | action programme for customs in the Community | Community customs action programme | Customs 2000 | Customs 2000 programme
Douane 2000 | programme Douane 2000 | programme d'action de la douane communautaire

Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training
programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

joint action programme
programme d'action commun

Programme for immediate action
Programme d'action immédiate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This builds on the Article 13 anti-discrimination Action Programme already passed, and would be the first of several anti-discrimination specific action programmes.
Le programme d'action contre la discrimination sur la base de l'article 13 est déjà adopté et serait le premier de plusieurs programmes d'action spécifiques contre la discrimination.

The Commission will implement the actions through existing initiatives and programmes, which already have allocated resources, notably the Public Health Action programme, the Sixth Framework Programme for Research and under the operational budget of DG Environment.
La Commission mettra ces actions en œuvre dans le cadre des initiatives et programmes existants auxquels des ressources ont déjà été allouées, notamment le programme d’action dans le domaine de la santé publique et le sixième programme-cadre de recherche, ainsi qu’au titre du budget opérationnel de la DG Environnement.

UNDERLINES the need for appropriate Community action to protect soil and provide for its sustainable use, as already established in the Sixth Community Environmental Action Programme; It should take already existing Community policies and measures and subsidiarity appropriately into account; CONSIDERS that the proper functioning of the single market may require also a common approach to soil policy, insofar as its protection and remediation at all relevant levels may also affect competitiveness;
8. SOULIGNE la nécessité de mener une action communautaire appropriée pour protéger les sols et assurer leur utilisation durable, comme en témoigne déjà le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement. Cette action devrait tenir dûment compte des politiques et des mesures communautaires existantes et du principe de subsidiarité; CONSIDÈRE que le bon fonctionnement du marché unique peut aussi nécessiter une approche commune de la politique concernant les sols, dans la mesure où leur protection et leur assainissement à tous les niveaux appropriés peuvent également avoir une incidence sur la compétitivité;

The idea behind the programme was not, then, just to continue with the same thing and add a long list of legislative proposals to those which were already in the Fifth Action Programme and which, moreover, as Mrs Jackson quite correctly said, fail very often to be implemented properly.
L'idée qui préside à ce programme n'est donc pas uniquement de poursuivre ce qui a été entrepris, de rajouter une longue liste de propositions de mesures législatives à celles qui existaient déjà dans le cinquième programme d'action, lequel d'ailleurs, comme l'a fort bien dit Mme Jackson, a révélé à de nombreuses reprises des défaillances dans son application.

A few years ago, key officials in the Directorate-General for the Environment said that they had done enough, and that there was no need for a sixth environment action programme. If the Member States implement what has already been decided, then all will be well in the environment.
Il y a quelques années, d'éminents fonctionnaires de la DG environnement ont décrété qu'ils en avaient fait assez, qu'ils n'avaient aucunement besoin d'un sixième programme d'action pour l'environnement et que si les États membres appliquaient une bonne fois pour toutes ce qui avait été décidé, tout s'arrangerait pour l'environnement.

46. Calls on the Commission to come forward with a proposal for a 6th Environmental Action Programme with quantified targets and timetables, as already requested by Parliament during the discussions on the 5th Environmental Action Programme;
46. engage la Commission à présenter une proposition de sixième programme d'action pour l'environnement, assortie d'objectifs chiffrés et d'échéanciers, comme le demandait déjà le Parlement européen lors du débat sur le cinquième programme d'action pour l'environnement ;

29. Calls upon the Commission to come forward with a proposal for a 6th Environmental Action Programme with quantified targets and timetables, as already requested by the European Parliament during the discussions on the 5th Environmental Action Programme;
29. engage la Commission à présenter une proposition de sixième programme d'action pour l'environnement, assortie d'objectifs et d'échéanciers chiffrés, comme le demandait déjà le Parlement européen lors du débat sur le cinquième programme d'action pour l'environnement;

Many of these actions build on the achievements of the previous action programme, which successfully broadened the social policy debate in areas of common interest (e.g. social protection, demography, undeclared work), and some have already been set out in more detailed sectoral action plans.
Une grande partie de ces actions mettent à profit les résultats du précédent programme, qui est parvenu à élargir le débat sur la politique sociale dans des domaines d'intérêt commun (ex: protection sociale, démographie, travail non déclaré), et certaines se trouvent déjà exposées dans des plans d'action sectoriels plus détaillés.

Furthermore, although the third action programme lays down a general framework, the measures to be taken by each Member State to attain the strategic objectives will depend on the national context and on the progress already achieved in that State.
Par ailleurs, si le troisièmre programme d'action fixe un cadre général, les mesures à prendre par chacun des Etats membres pour atteindre les objectifs stratégiques dépendra du contexte national et du progrès déjà réalisé dans chacun des Etats.

The Commission, aware of the need to press ahead with the efforts already under way, has prepared a proposal for a new action programme.
Consciente de la nécessité de poursuivre les efforts entamés, la Commission a préparé une proposition de nouveau programme d'action.