Vertaling van "actions adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Call for Action adopted at the Seminar on the Intransigence of the South African Regime with regard to Namibia: Strategies for Hastening the Independence of Namibia
Appel à l'action adopté lors du Séminaire sur l'intransigeance du régime sud-africain en ce qui concerne la Namibie : Stratégies visant à hâter l'indépendance de la Namibie

World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year
Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

Declaration of Principles and Programme of Action adopted by the Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution and Special Progress and the International Division of Labour
Déclaration de principes et Programme d'action adoptés par la Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)
Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The ceiling may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition from actions adopted before to actions adopted after the entry into force of this Regulation.
3. Le plafond peut également couvrir l’assistance technique et administrative nécessaire pour assurer la transition entre les actions adoptées avant et celles adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement.

Through its development policy, the Union is committed to implementing the conclusions of the Declaration on Aid Effectiveness adopted by the High Level Forum on Aid Effectiveness, held in Paris on 2 March 2005, the Accra Agenda for Action adopted on 4 September 2008 and their follow-up Declaration adopted in Busan on 1 December 2011.
L'Union s'est engagée, dans le cadre de sa politique de développement, à mettre en œuvre les conclusions de la déclaration sur l'efficacité de l'aide, adoptée par le Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui s'est réuni à Paris, le 2 mars 2005, le programme d'action d'Accra arrêté le 4 septembre 2008 et la déclaration adoptée dans leur prolongement à Busan, le 1er décembre 2011.

– having regard to the Fourth World Conference on Women held in Beijing in September 1995, the Declaration and Platform for Action adopted in Beijing and the subsequent outcome documents adopted at the UN Beijing +5, Beijing +10 and Beijing +15 Special Sessions on further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action, adopted on 9 June 2000, 11 March 2005 and 2 March 2010 respectively, in which member states undertook to take action to promote gender equality between women and men in 12 areas,
– vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin, ainsi que les documents ultérieurs adoptés lors des sessions spéciales des Nations unies Pékin +5, Pékin +10 et Pékin +15 sur d'autres actions et initiatives visant à mettre en œuvre la déclaration et le programme d'action de Pékin, adoptés respectivement le 9 juin 2000, le 11 mars 2005 et le 2 mars 2010, par lesquels les États membres se sont engagés à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans douze domaines,

– having regard to the Fourth World Conference on Women held in Beijing in September 1995, the Declaration and the Platform for Action adopted in Beijing and the subsequent outcome documents adopted at the United Nations Beijing +5, +10 and +15 Special Sessions on further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and the Platform for Action adopted respectively on 9 June 2000, 11 March 2005 and 2 March 2010,
– vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin ainsi que les documents finaux adoptés lors des sessions spéciales ultérieures des Nations unies Pékin +5, Pékin + 10 et Pékin + 15 sur d'autres actions et initiatives visant à mettre en œuvre la déclaration et le programme d'action de Pékin, adoptés respectivement le 9 juin 2000, le 11 mars 2005 et le 2 mars 2010,

– having regard to the Fourth World Conference on Women, held in Beijing in September 1995, the Declaration and Platform for Action adopted in Beijing and the subsequent outcome documents adopted at the United Nations Beijing +5 and Beijing +10 Special Sessions on further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action, adopted on 9 June 2000 and 11 March 2005 respectively,
– vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin ainsi que les documents en résultant adoptés lors des sessions spéciales des Nations unies Pékin + 5 et Pékin + 10 sur d'autres actions et initiatives visant à mettre en œuvre la déclaration et le programme d'action de Pékin, adoptés respectivement le 9 juin 2000 et le 11 mars 2005,

– having regard to the Fourth UN World Conference on Women held in Beijing in September 1995, the Declaration and the Platform for Action adopted in Beijing and the subsequent outcome documents adopted at the successive UN Beijing + 5 and UN Beijing +10 Special Sessions on further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration adopted on 9 June 2000 and the Platform for Action adopted on 11 March 2005,
— vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est déroulée en septembre 1995 à Pékin, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin ainsi que les documents finaux adoptés lors des sessions extraordinaires ultérieures des Nations unies (Pékin + 5 et Pékin + 10) sur de nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la déclaration de Pékin, adoptée le 9 juin 2000, et le programme d'action, adopté le 11 mars 2005,

In September 2000, the Commission adopted a Communication on accelerated action on HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, followed by a programme for action adopted by the Council in the same year.
La Commission a adopté, en septembre 2000, une communication concernant l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme suivie d'un programme d'action adopté par le Conseil au cours de la même année.

(4) These principles are recognised in the United Nations Convention of 1979 on the elimination of all forms of discrimination against women, the United Nations Convention of 1989 on the rights of the child, the Vienna Declaration of 1993 on the elimination of violence against women, the Declaration and Platform of Action adopted at the IVth Conference on women held in Beijing in 1995, the Declaration and the Plan of Action against the sex trade and the exploitation of minors adopted at the Stockholm Conference in 1996, and the Lisbon Declaration of 1998 on youth policies and programmes of the world conference of ministers of youth.
(4) Ces principes sont reconnus dans la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant, dans la déclaration de Vienne de 1993 sur la suppression de la violence envers les femmes, dans la déclaration et la plate-forme d'action adoptées lors de la IVe conférence sur les femmes tenue à Pékin en 1995 et dans la déclaration et le plan d'action contre le commerce du sexe et l'exploitation des mineurs, adoptés à la conférence de Stockholm de 1996 ainsi que dans la déclaration de Lisbonne de 1998 sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée par la conférence mondiale des ministres de la jeunesse.