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Action part
Conclusion part
Right-hand side
Rule conclusion
Then part

Traduction de «actions could then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
then part [ conclusion part | action part | right-hand side | rule conclusion ]

conclusion [ partie droite | membre droit | conséquent | partie action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In its pilot phase, the "Seal of Excellence" will first be given to proposals by small and medium enterprises (SMEs) submitted under the SME instrument of Horizon 2020. The action could then be extended to cover more areas of Horizon 2020.

Lors de la phase pilote, le «label d’excellence» sera d’abord accordé à des propositions présentées par de petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l’instrument PME d'Horizon 2020.L’action pourra ensuite être étendue à d'autres volets d’Horizon 2020.


Would it not be wonderful if the House could work like a municipal council where a problem could be identified and all parties brought to the table to determine the course of action and then allow a vote on that course of action and let the majority determine the course of action?

Ne serait-ce pas merveilleux si la Chambre pouvait travailler comme un conseil municipal, si, lorsqu'un problème surgit, tous les partis participaient pleinement à l'élaboration d'une solution qui ferait ensuite l'objet d'un vote permettant à la majorité de décider de la mesure à prendre?


In conjunction with other policy implementation tools, appropriate priority actions could then be set, financing mechanisms selected and an appropriate spread among the objectives and priorities ensured.

En combinaison avec d’autres instruments de mise en application des politiques, des actions prioritaires appropriées pourraient alors être définies, des mécanismes de financement choisis et une ventilation adéquate entre les objectifs et les priorités assurée.


It then identifies specific areas where targeted action could provide an additional stimulus.

Elle recense ensuite les domaines spécifiques dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire.


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The European Union could then identify a number of priorities in relation to the migratory flows that it has to manage but above all geographical priorities for Europe's external action.

L'Union européenne pourra alors identifier un certain nombre de priorités au regard des flux migratoires qu'elle doit elle-même gérer, mais surtout des priorités géographiques définies dans l'action extérieure européenne.


A regular political monitoring process must be introduced: the Commission now intends to draw up a report like this one on an annual basis; the Council could then discuss it and draw the necessary conclusions for the direction of joint action at its end-of-year meeting.

Un processus de suivi politique régulier doit être établi: la Commission entend désormais établir annuellement un rapport comme celui-ci et le Conseil pourrait en débattre, et en tirer les conclusions qui s'imposent pour l'orientation de l'action commune, à sa session de fin d'année.


At the end of the ADR procedure, and in the event of the failure of the procedure, the action of the parties could then be extinguished or the limitation period open to them might be unjustifiably reduced.

A l'issue de la procédure d'ADR, et dans l'hypothèse d'un échec de la procédure, les justiciables pourraient alors voir leur action éteinte, ou voir leur délai de prescription réduit de facto de façon injustifiée.


This situation generates duplication. The transfer to the CFI of a large proportion of the direct actions will have to be accompanied by a procedure for selecting the appeals which will be made before the ECJ against CFI rulings so that the ECJ does not become overloaded. It would also be useful to examine the Working Party's suggestion that the infringement procedure be reformed, given the large number of infringements that are not challenged by the Member States concerned. The infringement could, as happens under the ECSC Treaty, be ...[+++]

Enfin, il serait utile d'examiner la suggestion faite par le Groupe de réflexion d'une réforme de la procédure en manquement, au vu du grand nombre de manquements non contestés par les Etats membres concernés : à l'instar du Traité CECA un manquement pourrait être constaté par une décision de la Commission que les Etats pourraient éventuellement porter devant la Cour en annulation.


Such actions could then serve to promote innovative approaches for a whole range of cities across the Community with networks of cooperation and exchange of experience and transfer of know how.

Ces actions pourraient ensuite nous aider à adopter des approches innovantes pour toute une gamme de villes disséminées dans la Communauté, avec des réseaux de coopération, des échanges d'expériences et des transferts de connaissances techniques.


On balance, however, I would be inclined to agree with the minister's view on that because, if it were the case that Parliament could not enact legislation dealing with a matter which was before the courts, or the subject of a trial, then if someone did not like a particular government proposal which was before the House of Commons or the Senate, they could simply run off to court, commence a legal action and then say, " You cannot ...[+++]

Tout compte fait, cependant, j'aurais tendance à être d'accord avec le ministre à ce sujet parce que, si le Parlement ne pouvait pas adopter une loi portant sur une question qui est devant les tribunaux ou qui fait l'objet d'un procès, alors dès que quelqu'un n'aimerait pas une proposition du gouvernement à l'étude à la Chambre des communes ou au Sénat, il suffirait de courir au palais de justice, d'intenter des poursuites et d'affirmer que le Parlement ne peut pas légiférer parce que la question fait l'objet de poursuites judiciaires.




D'autres ont cherché : action part     conclusion part     right-hand side     rule conclusion     then part     actions could then     


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'actions could then' ->

Date index: 2023-05-12
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