Traduction de «actions foster competition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Developing Services Sectors: Fostering Competitive Services Sectors in Developing Countries
Commission permanente du développement des secteurs de services: promotion de secteurs de services compétitifs dans les pays en développement

foster competition
promouvoir une concurrence

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

Action Plan for a competitive and sustainable steel industry in Europe | Steel Action Plan
Plan d'action pour l'acier | Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europ

Community action programme to strengthen the competitiveness of European industry
Programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne

actions or proceedings brought by natural or legal persons in competition matters
recours formés par des personnes physiques ou morales en matière de concurrence

competitive action plan
plan d'action concurrentiel

Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition
Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Policy actions fostering industrial competitiveness are partly carried out at Community and partly at Member State level, but the link between EU industrial policy and national policy actions remains weak.
Les actions politiques destinées à promouvoir la compétitivité industrielle sont menées en partie au niveau communautaire et en partie au niveau des États membres, mais le lien entre la politique industrielle de l'UE et les actions politiques nationales demeure faible.

Many actions of the initiative are oriented towards support for SMEs: the Small Business Act for Europe was reviewed, and an Action plan to foster SMEs' access to finance and a strategy to promote SMEs' internationalisation were adopted in 2011; a standardisation package was presented in 2012 to make standard-setting more efficient; the Competitiveness and SME (COSME) programme was adopted in 2013 to buttress competitiveness and with Copernicus and Galileo, space policy initiatives provide a new dimension for service industries.
De nombreuses actions de l'initiative tendent à aider les PME: l’initiative relative aux PMEs, «Small Business Act» pour l’Europe, a été revue; de même, un plan d’action destiné à favoriser l’accès des PMEs au financement et une stratégie visant à promouvoir l’internationalisation des PMEs ont été adoptés en 2011; un train de mesures relatives à la normalisation a été présenté en 2012 dans le but d’accroître l’efficacité de la normalisation; le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) a été adopté en 2013 pour soutenir la compétitivité et pour offrir, avec Copernicus et Galileo (initiatives dans le domaine de la politique spatiale), une nouvelle dimension aux industries de services.

Ms. Val Meredith: On page 3 you mentioned “fostering competition”. You say “action will need to be taken to ensure as pro-competitive an environment as possible”.
Mme Val Meredith: À la page 3, vous parlez de favoriser la concurrence et vous dites qu'il faudra prendre des mesures pour créer un milieu aussi propice à la concurrence que possible.

Question No. 195 Mr. Brian Masse: With regard to the procurement practices and policies governing the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA): (a) which set of federal laws govern procurement by CATSA; (b) have CATSA’s major screening equipment procurement processes undertaken in 2009 and 2010 been subject to a legal procedure (such as Treasury Board contracting policy); (c) which set of laws or contracting procedures will govern CATSA’s October 2011 procurement for Next-Generation Computed Tomography X-Ray equipment; (d) which government bodies provide oversight for procurement processes conducted by CATSA; (e) what is the overall annual value of procurement carried out by CATSA; (f) what portion of this procurement is tendered; (g) does CATSA maintain conflict of interest policies for its employees and procurements and, if yes, how does CATSA enforce these policies; (h) how do CATSA procurement actions foster competition to ensure best value to the Canadian taxpayer; (i) does CATSA or Transport Canada establish the regulatory requirements and approval processes for security technology; and (j) how many of the checkpoint x-ray systems acquired by CATSA through a sole-source procurement process in 2009 were deployed in British Columbia for the Olympics?
Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?

The European Defence Action Plan also proposes to foster investments in SMEs, start-ups, mid-caps and other suppliers to the defence industry and to strengthen the Single Market for defence. It will foster the competitiveness of the European defence industry.
Le plan d'action européen de la défense propose également d'encourager les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et autres fournisseurs de l'industrie de la défense et de renforcer le marché unique de la défense.Il stimulera la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.

The recent letter from the Competition Bureau to the Minister of Transport lays out a number of actions that could be required of a dominant merged carrier in order to foster renewed competition.
La récente lettre du Bureau de la concurrence au ministre des Transports fait état de diverses exigences qui seraient faites au transporteur dominant né de la fusion pour stimuler la concurrence.

This action, coordinated with Bundesnetzagentur, prevented tariff structures which could have destroyed line sharing business models, fosters competition and works to the benefit of the consumer”, Competition Commissioner Neelie Kroes stated.
Cette action, en coordination avec la Bundesnetzagentur, a permis d’éviter la mise en place de structures tarifaires qui aurait pu être préjudiciable aux modèles économiques du dégroupage partiel. Elle renforce la concurrence et bénéficie au consommateur", a déclaré la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes.

It puts forward an action plan for a European space policy to foster competitiveness and sustainable development in the EU.
Il propose un plan d'action pour une politique spatiale européenne en faveur de la compétitivité et du développement durable de l'UE.

The federal government undertake a review of barriers to entry into the financial services sector for both domestic and international competitors and take other actions – including tax changes – that would foster competition.
Que le gouvernement fédéral procède à un examen des obstacles auxquels se heurtent les concurrents canadiens et étrangers concernant l’accès au secteur des services financiers et qu’il prenne d’autres mesures – notamment en apportant des changements d’ordre fiscal – qui permettraient de favoriser la concurrence.

Additional policy actions could further support life-long-learning for SMEs, e.g. by facilitating the participation of employees of SMEs in special IT and e-business management courses, through vouchers, or by supporting the development and raising awareness of e-learning technologies and applications. Moreover, a dialogue between all relevant stakeholders on the certification of skills developed through informal and on-the-job training should be fostered. Competition rules have to be taken duly into account.
D'autres mesures pourraient fournir un appui supplémentaire aux PME pour l'apprentissage tout au long de la vie, par exemple en facilitant la participation des salariés de ces entreprises à des cours sur les TIC et sur la gestion de la cyberactivité au moyen de bons ou en encourageant le développement et la diffusion des techniques et applications d'apprentissage en ligne. Il convient, en outre, qu'un dialogue s'établisse entre les différentes parties prenantes sur la certification des compétences acquises de manière informelle et sur le tas. Enfin, les règles de concurrence doivent être dûment prises en considération.