Vertaling van "actions which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

action which accrues by virtue of an act
droit d'action en vertu d'une loi

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission attaches high importance to the protection of environment and biodiversity in Overseas Countries and Territories, as is illustrated by the Overseas Association Decision proposal which includes these sectors in the areas of cooperation between the European Union and OCTs and outlines the different actions which could be eligible for funding by the European Union in this regard.
La Commission attache une grande importance à la protection de l'environnement et de la biodiversité dans les pays et territoires d'outre-mer, comme en témoigne la proposition de décision d'association outre-mer, qui inclut ces secteurs dans les domaines de coopération entre l'Union européenne et les PTOM et présente les différentes actions qui pourraient bénéficier d'un financement de l'Union européenne à ce titre.

The Chair has interpreted “conduct” to refer to actions which, if proven, could result in the expulsion of a Member from the House on the grounds that he or she is unfit for membership, as opposed to actions which could lead to a Member being “named” by the Speaker.
Par le passé, la présidence a interprété le mot « conduite » comme s’entendant d’actes qui, s’il est confirmé qu’ils ont été commis, peuvent entraîner l’expulsion du député au motif qu’il n’est pas apte à être membre de la Chambre, plutôt que d’actes qui pourraient simplement amener le Président à « désigner le député par son nom » .

However, the Chair has interpreted “conduct” to refer to actions which, if proven, could result in the expulsion of a Member from the House on grounds that he or she is unfit for membership, as opposed to actions which could lead to a Member being named.
Mais la présidence a interprété la notion de conduite comme faisant référence à des comportements qui, s’ils sont formellement établis, peuvent entraîner l’expulsion de leur auteur au motif qu’il n’est pas digne de faire partie de la Chambre, par opposition à un comportement qui obligerait la présidence à le désigner par son nom.

I mention that because while many of the provisions in this bill that affect the issues of the environment are directed at streamlining, there appears to be a good deal of chance that this kind of gap — for example, the moderate livelihood issue — could become the basis for protracted legal action, which could actually delay the process in another way.
Je le signale parce que, bien que bon nombre de dispositions du projet de loi qui touchent les questions de l'environnement visent à simplifier le processus, il y a apparemment de bonnes chances que des lacunes de ce genre — par exemple, la question de la subsistance convenable — soient utilisées pour déclencher de longues poursuites, qui pourraient retarder le processus d'une autre manière.

In this context, the EU has expressed once again serious concern and urged Turkey to avoid any kind of threat or action directed against a Member State, or source of friction or actions, which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.
À cet égard, l'UE a une nouvelle fois exprimé sa vive préoccupation et exhorté la Turquie à éviter toute forme de menace ou d'action dirigée contre un État membre, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.

the way in which the Public Health Action Programme could help to raise awareness of the potential which healthy eating habits and physical activity have for reducing the risk of chronic diseases.
la contribution du programme d'action dans le domaine de la santé publique à des actions de sensibilisation sur le potentiel que représentent les habitudes alimentaires et l'activité physique pour réduire le risque de maladies chroniques.

If the educated, informed, engaged, modern citizens of Canada are going to support a military action which could cost lives and which could have literally untold consequences, then those citizens must be brought into the decision.
Si les citoyens canadiens instruits, informés, engagés et modernes sont appelés à soutenir une opération militaire qui pourrait entraîner des pertes de vie et avoir des conséquences qui n'ont littéralement jamais été divulguées, ceux-ci doivent participer à la prise de cette décision.

1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.
1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.

- The aims of this Communication are to provide an overview of action taken in the prevention of and fight against organised crime in the financial sector ("organised financial crime") and to discuss policy action which could strengthen the fight against this type of crime.
- L'objet de la présente communication est de passer en revue les actions entreprises pour prévenir et combattre la criminalité organisée dans le secteur financier («criminalité financière organisée»), ainsi que d'examiner les mesures susceptibles de renforcer la lutte contre ce type de criminalité.

Mr. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ): Mr. Speaker, although the situation in Burundi is getting critical, and ethnic massacres might start any day now, all the United Nations Security Council is doing on the matter is considering appropriate measures to bring to court people who might commit actions which could be construed as genocide.
M. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ): Monsieur le Président, alors que la situation est critique au Burundi où des massacres ethniques risquent d'éclater d'une journée à l'autre, tout ce que le Conseil de sécurité de l'ONU trouve à dire sur la question, c'est d'envisager d'éventuelles «mesures appropriées», s'il y a des actes apparentés à un génocide, afin de traduire en justice tous ceux qui pourraient commettre de tels actes.