Traduction de «active employment from leave-without-pay status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active employment from leave-without-pay status
situation d'emploi actif après un congé sans solde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10 (1) Subject to subsections (4) and (5), a pensioner who was granted a pension as an officer and who is absent from duty for any purpose including absence on leave without pay and allowances, or secondment where he performs continuous full-time service or employment and receives emoluments by way of pay and allowances, salary or otherwise for that service or employment, shall contribute to the Consolidated Revenue Fund, in respect of any period during which he is so absent, by making payments in accordance with subsection (2) and that period shall be counted as service for the purposes of section 9 as being augmenting service.
10 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), lorsqu'un pensionné, auquel a été accordée une pension en tant qu'officier, s'absente du service pour toute raison, y compris l'absence en congé avec retenue de solde et d'allocations ou le détachement, alors qu'il accomplit du service ou exerce un emploi, service ou emploi continu à plein temps pour lequel il touche des émoluments sous forme de solde et d'allocations, de salaire ou de traitement ou autrement, il doit contribuer au Fonds du revenu consolidé, à l'égard de toute période durant laquelle il s'absente ainsi, en effectuant des versements de la façon prescrite au paragraphe (2), et, aux fins de l'article 9, ladite période sera comptée en tant que service ouvrant droit à majoration.

It seems to me that there are two options: a general amendment to the Act to cover the use of Canadian judges for international activities, or a special Act to allow Madam Justice Arbour to be given leave without pay and to receive salary and expenses from the UN.
Il me semble que deux options s'offrent: une modification générale à la loi pour englober la participation de juges canadiens à des activités internationales ou une loi spéciale qui permettrait à Mme le juge Arbour d'obtenir un congé non rémunéré de même que de toucher un salaire de l'ONU et de s'en faire rembourser les dépenses qu'elle engagera.

About 1,500 people were placed on the priority status because of relocation of spouse; about 1,600 people were placed on priority when they were declared surplus in their jobs; and about 1,000 people were placed on priority when they returned from a leave of absence without pay.
Ce statut a été accordé à environ 1 500 personnes en raison du déplacement de leur conjoint; environ 1 600 personnes ont été bénéficiaires de ce statut lorsque leur poste a été déclaré excédentaire et environ 1 000 personnes l'ont obtenu à leur retour d'un congé sans solde.

22. Calls on the Commission and the Member States to ensure compliance with Directive 2010/41/EU, so that women working full- or part-time in family businesses in the fisheries sector or supporting their spouses or partners, thereby contributing to their own economic sustainability and that of their families, as well as women who make their livelihood from such activity without belonging to a family unit, are given legal recognition and social benefits equivalent to those enjoyed by people with self-employed status;
22. demande à la Commission et aux États membres de veiller au respect de la directive 2010/41/UE afin que les femmes du secteur de la pêche qui travaillent à temps complet ou à temps partiel pour des entreprises familiales ou qui aident leur conjoint ou partenaire, contribuant ainsi à assurer leur propre viabilité économique ainsi que celle de leur famille, ainsi que celles qui travaillent dans ce secteur pour assurer leur subsistance et n'appartiennent à aucune cellule familiale, bénéficient d'un statut légal et de prestations sociales équivalents à ceux des travailleurs indépendants;

67. Believes that, under the new momentum of social and economic changes, the four pillars of flexicurity – flexible and reliable contractual arrangements, active labour market policies, lifelong learning, and modern social security systems – and the balance between them should be reviewed and reinforced in order to respond to the needs of workers and companies in modern labour markets, to create decent jobs and to ensure employability of workers, adequate social protection and the respect of the principle of ‘equal pay for equal work’ in conjunction with gender equality; considers the strengthening of labour market institutions essential throughout this process in order to ensure that workers benefit from transitions between jobs, occupations, sectors and employment statuses; considers furthermore that the social partners should play a role in that review, as part of social dialogue;
67. estime que, compte tenu de la nouvelle conjoncture qui se prête à des changements économiques et sociaux, les quatre volets de la flexicurité – à savoir des dispositions contractuelles flexibles et fiables, des politiques actives du marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie et des systèmes de sécurité sociale modernes – devraient être réexaminés et renforcés, de même que l'équilibre entre ces quatre composantes, afin de répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises sur les marchés du travail moderne, de créer des emplois décents et de garantir l'employabilité des travailleurs, une protection sociale adéquate et le respect du principe «à travail égal, salaire égal» en lien avec l'égalité des genres; considère que le renfort des institutions du marché du travail est essentiel tout au long de ce processus afin de garantir que les travailleurs tirent parti des transitions entre les différents emplois, professions, secteurs et situations professionnelles; considère en outre que les partenaires sociaux devraient participer à cette révision dans le cadre du dialogue social;

67. Believes that, under the new momentum of social and economic changes, the four pillars of flexicurity – flexible and reliable contractual arrangements, active labour market policies, lifelong learning, and modern social security systems – and the balance between them should be reviewed and reinforced in order to respond to the needs of workers and companies in modern labour markets, to create decent jobs and to ensure employability of workers, adequate social protection and the respect of the principle of "equal pay for equal work" in conjunction with gender equality; considers the strengthening of labour market institutions essential throughout this process in order to ensure that workers benefit from transitions between jobs, occupations, sectors and employment statuses; considers furthermore that the social partners should play a role in that review, as part of social dialogue;
67. estime que, compte tenu de la nouvelle conjoncture qui se prête à des changements économiques et sociaux, les quatre volets de la flexicurité – à savoir des dispositions contractuelles flexibles et fiables, des politiques actives du marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie et des systèmes de sécurité sociale modernes – devraient être réexaminés et renforcés, de même que l'équilibre entre ces quatre composantes, afin de répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises sur les marchés du travail moderne, de créer des emplois décents et de garantir l'employabilité des travailleurs, une protection sociale adéquate et le respect du principe "à travail égal, salaire égal" en lien avec l'égalité des genres; considère que le renfort des institutions du marché du travail est essentiel tout au long de ce processus afin de garantir que les travailleurs tirent parti des transitions entre les différents emplois, professions, secteurs et situations professionnelles; considère en outre que les partenaires sociaux devraient participer à cette révision dans le cadre du dialogue social;

Employees may be a member of a political party, but they will of course keep their volunteer activities out of the workplace (1555) Employees may also seek to become candidates and will be able to take varied leaves without pay from their work in order to do partisan activities.
Un employé peut être membre d'un parti politique, mais il devra exercer ses activités bénévoles à l'extérieur de son lieu de travail (1555) Les employés peuvent également chercher à devenir candidats et seront en mesure de prendre divers congés sans solde pour se livrer à des activités partisanes.

We wondered if with that discretion, for various political periods, plus a discretion to impose conditions requiring the employee to refrain from inappropriate political activities before a leave is taken, we might shorten the period of leave without pay and therefore reduce the hardship on the employee.
Nous avons pensé que ce pouvoir discrétionnaire, que nous exercerions lors de diverses échéances politiques, plus le pouvoir discrétionnaire d'interdire à l'employé d'exercer certaines activités politiques inappropriées avant le début de son congé, nous permettrait de raccourcir la durée du congé non payé et, ainsi, d'alléger les difficultés auxquelles ferait face l'employé.

3 (a) For officials in active employment, on secondment or on leave from military service, the basis of the levy shall be the basic salary for the grade and step used to calculate remuneration, minus: - social security and pension contributions and the tax, before any levy, payable by an official in the same grade and step without dependants within the meaning of Article 2 of Annex VII, and
3. a) Pour les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de service militaire, le prélèvement a pour assiette le traitement de base afférent aux grade et échelon pris en considération pour le calcul de la rémunération, après déduction: - des contributions aux régimes de sécurité sociale et de pension, ainsi que l'impôt dont serait, avant tout prélèvement, redevable un fonctionnaire des mêmes grade et échelon, sans personne à charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII