Vertaling van "active gas pedal control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active gas pedal | active gas pedal control
accélérateur à contrôle sensitif | accélérateur sensitif | pédale d'accélérateur à force de rappel contrôlée | ACS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States and the Commission shall aim to ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of the information reported on policies and measures and projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as referred to in Articles 13 and 14, including, where relevant, the use and application of data, methods and models, and the implementation of quality assurance and quality control activities and sensitivity analysis.
2. Les États membres et la Commission veillent à garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées concernant les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre visées aux articles 13 et 14, y compris, lorsque cela s'avère pertinent, l'utilisation et l'application des données, méthodes et modèles, de même que la réalisation d'activités d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité et d'analyse de sensibilité.

(f)where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of the Community eco-management and audit scheme (EMAS) established pursuant to Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council , systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.
f)le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) établi en vertu du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil , des systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, notamment les procédures et contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of EMAS, systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems, including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.
le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre de l’EMAS, de systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, y compris des informations sur les procédures et les contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of the Community eco-management and audit scheme (EMAS) established pursuant to Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council , systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.
le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) établi en vertu du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil , des systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, notamment les procédures et contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

(i)where applicable, information on relevant links with activities undertaken in the framework of EMAS, systems covered by harmonised standard ISO 14001:2004 and other environmental management systems, including information on procedures and controls with relevance to greenhouse gas emissions monitoring and reporting.
i)le cas échéant, des informations concernant les liens avec les activités entreprises dans le cadre de l’EMAS, de systèmes relevant de la norme harmonisée ISO 14001:2004 et d’autres systèmes de management environnemental, y compris des informations sur les procédures et les contrôles ayant trait à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

10. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation for the control of onshore hazards (SEVESO II and III ) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission's explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;
10. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour le contrôle des risques terrestres (SEVESO II et III ) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et au cas où la Commission ne proposerait pas une nouvelle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'étendre son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;

10. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation for the control of onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;
10. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour le contrôle des risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et au cas où la Commission ne proposerait pas une nouvelle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'étendre son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;

28. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation to control onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;
28. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour contrôler les risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et dans le cas où la Commission ne proposerait pas une telle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'élargir son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;

Not all offshore oil and gas activity in European waters occurs in EU-controlled waters.
Les activités pétrolières et gazières offshore pratiquées dans les eaux européennes n'ont pas intégralement lieu dans des eaux contrôlées par l'UE.

This House has always claimed that the reality of the gas market differs from the electricity market, since a sector that controls all its areas of activity from generation to end distribution is not the same as a sector subject to intense geopolitical pressure during the extraction and production phase that controls only transport and end sales.
Cette assemblée a toujours déclaré que la réalité du marché du gaz différait de celle du marché de l'électricité, étant donné qu'un secteur qui contrôle tous ses domaines d'activité, depuis la production jusqu'à la distribution finale, n'est pas le même qu'un secteur soumis à d'intenses pressions géopolitiques pendant la phase d'extraction et de production et qui ne contrôle que le transport et la vente finale.