National taxes on financial transactions so far either resulted in delocalisation of activities and/or institutions or were, so as to avoid this, designed in a way that they were levied on relatively immobile tax bases only, leaving close substitutes often untaxed.
Les taxes nationales sur les transactions financières introduites à ce jour se sont traduites par une délocalisation des activités et/ou des établissements. Pour éviter ce risque, elles ont parfois été conçues de façon à ne s’appliquer qu’à des assiettes fiscales relativement peu mobiles, avec pour conséquence que les proches substituts des produits concernés n’étaient souvent pas taxés.
