Traduction de «activities explicitly prohibited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

engaged in explicit sexual activity
se livrer à une activité sexuelle explicite

prohibited activity
activité interdite

to prohibit extradition of a foreigner pursued for activities in defence of freedom
interdiction d'extrader un étranger poursuivi en raison de son activité pour la liberté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fishing activities concerned fulfil the requirements of Article 4 of Regulation (EC) No 1967/2006 since the Italian management plan explicitly prohibits to fish above protected habitats.
Les activités de pêche concernées répondent aux critères énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, le plan de gestion italien interdisant de manière explicite la pêche au-dessus d'habitats protégés.

This should increase the diversification possibilities offered by EuVECA and EuSEF funds and, therefore, make them more attractive to investors; decreases the costs by explicitly prohibiting fees imposed by competent authorities of host Member States where no supervisory activity is performed.
Cela devrait augmenter les possibilités de diversification offertes par les fonds EuVECA et EuSEF et, partant, renforcer leur attrait auprès des investisseurs; réduit les coûts en interdisant expressément les frais imposés par les autorités compétentes des États membres d'accueil lorsqu'aucune activité de supervision n'est assurée.

We'd also like to see more activities explicitly prohibited in marine conservation areas, which would mean some changes to clauses 12 through 15.
Nous aimerions aussi que l'on interdise de façon explicite un plus grand nombre d'activités dans les aires marines de conservation, ce qui entraînerait certaines modifications aux articles 12 à 15.

I. whereas Regulation (EC) No 715/2007 (Article 5(2)) explicitly prohibits the use of defeat devices, defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas the Member States have an obligation to enforce this ban; whereas the regulation also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat mechanisms;
I. considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 715/2007 interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation, définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que les États membres ont l'obligation de faire respecter cette interdiction; que le règlement invite aussi explicitement la Commission à établir des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation;

A. whereas Euro 5 and 6 Regulation (Regulation (EC) No 715/2007) requires manufacturers to ensure that vehicles ‘in normal use’ (Article 5(1)) meet the emission requirements and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas Regulation (EC) No 715/2007 also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat mechanisms; whereas fraud in this respect has to be dealt with by law enforcement and surveillance authorities, with the full transparency of the investigative processes being ensured;
A. considérant que le règlement (CE) nº 715/2007 sur les limites des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) impose aux constructeurs de s'assurer que les véhicules "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) respectent les exigences en matière d'émissions et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que le règlement (CE) n° 715/2007 invite en outre explicitement la Commission à mettre en place des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de mécanismes d'invalidation; qu'il convient que la fraude à cet égard soit traitée par les autorités répressives et les autorités de surveillance, et qu'une transparence totale des procédures d'enquête soit garantie;

Derogations from the general prohibition for processing such special categories of personal data should be explicitly provided, inter alia, where the data subject gives his or her explicit consent or in respect of specific needs in particular where the processing is carried out in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms.
Des dérogations à l'interdiction générale de traiter ces catégories particulières de données à caractère personnel devraient être explicitement prévues, entre autres lorsque la personne concernée donne son consentement explicite ou pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement est effectué dans le cadre d'activités légitimes de certaines associations ou fondations ayant pour objet de permettre l'exercice des libertés fondamentales.

It is explicitly prohibited from directing its activities at Canadians.
Il lui est explicitement interdit de cibler des Canadiens.

Third, we would like to see in the new bill a provision explicitly prohibiting any sort of conditional fee, regardless of the activity performed.
Troisièmement, on aimerait retrouver dans la nouvelle loi une disposition interdisant explicitement toute forme d'honoraires conditionnels et ce, pour quelque intervention que ce soit.

Mr. Spencer (Regina Lumsden Lake Centre) , seconded by Mr. Fitzpatrick (Prince Albert) , moved, — That the government immediately introduce legislation to protect children from sexual predators including measures that raise the legal age of consent to at least sixteen, and measures that prohibit the creation or use of sexually explicit materials exploiting children or materials that appear to depict or describe children engaged in sexual activity.
M. Spencer (Regina Lumsden Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , propose, — Que le gouvernement dépose immédiatement un projet de loi en vue de protéger les enfants des prédateurs sexuels, comprenant des mesures qui haussent l’âge requis pour le consentement à au moins 16 ans ainsi que des mesures qui interdisent la création ou l’utilisation de productions explicites du point de vue sexuel dans lesquelles des enfants sont exploités, ou des productions semblant représenter ou décrire des enfants en train de se livrer à une activité sexuelle.

That the government immediately introduce legislation to protect children from sexual predators including measures that raise the legal age of consent to at least sixteen, and measures that prohibit the creation or use of sexually explicit materials exploiting children or materials that appear to depict or describe children engaged in sexual activity.
Que le gouvernement dépose immédiatement un projet de loi en vue de protéger les enfants des prédateurs sexuels, comprenant des mesures qui haussent l'âge requis pour le consentement à au moins 16 ans ainsi que des mesures qui interdisent la création ou l'utilisation de productions explicites du point de vue sexuel dans lesquelles des enfants sont exploités, ou des productions semblant représenter ou décrire des enfants en train de se livrer à une activité sexuelle.