Traduction de «activities undertaken under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

operations in docks | operations performed at docks | activities undertaken at docks | dock operations
opérations portuaires | opérations sur les quais

activities undertaken on a fee or contract basis
activités de sous-traitance

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

participation in indirect research and innovation activity undertaken under Regulation (EU) No 1291/2013, i.e. actions to which the EU provides financial support and which are undertaken by participants.
la participation aux actions indirectes de recherche et d’innovation entreprises dans le cadre du règlement (UE) no1291/2013, c’est-à-dire les actions bénéficiant d’un financement et qui sont entreprises par des participants.

With a view to achieving the Union's long-term climate and energy objectives, it is appropriate to increase the share of the budget dedicated to renewable energy, end-user energy efficiency, smart grids and energy storage activities as compared to the Seventh Framework Programme, and increase the budget dedicated to market uptake of energy innovation activities undertaken under the Intelligent Energy Europe Programme within the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013).
En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme "Énergie intelligente - Europe" au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

(n) the registers that a licence holder must keep of fishing activities undertaken under the licence or the sale or transportation of fish taken under the licence, as well as the way in which the registers shall be kept, their form, the frequency with which and the person to whom they shall be presented, and the period for which they must be retained;
n) les registres que le titulaire du permis doit tenir des activités de pêche entreprises sous le régime du permis, ou de la vente ou du transport du poisson pris sous le régime du permis, ainsi que les modalités de tenue de ces registres, leur forme, la fréquence de leur présentation, la personne à qui ils doivent être présentés, et la durée de leur conservation;

(3) The delegation must be the subject of an agreement between the delegating minister and the delegate and the agreement must provide that the delegate is to prepare an annual report for the delegating minister on the activities undertaken under the agreement.
(3) La délégation se fait par la conclusion d’un accord, entre le délégant et le délégataire, stipulant que ce dernier fait rapport annuellement au premier sur les activités qu’il exerce dans le cadre de l’accord.

It includes provisions for the regular assessment of the state of the aviation industry as well as regular reports to Parliament on activities undertaken under the authority of the bill.
Il contient des dispositions sur l’évaluation régulière de l’état de l’industrie aérienne et la présentation de rapports périodiques au Parlement sur les activités entreprises en vertu du projet de loi.

Activities undertaken under the action plan support the values and principles embodied in the Canadian Multiculturalism Act.
Les activités entreprises dans le cadre du plan d'action appuient les valeurs et les principes incarnés dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

The activities undertaken under this heading will complement the coordination activities under the ‘Cooperation’ programme and will aim at improving the coherence and impact of regional, national and Community policies and initiatives (e.g. funding programmes, legislation, recommendations and guidelines).
Les activités menées au titre de cette rubrique viendront compléter les activités de coordination menées au titre du programme «Coopération» et viseront à renforcer la cohérence et les retombées des politiques et initiatives régionales, nationales et communautaires (par exemple, programmes de financement, législation, recommandations, lignes directrices).

In other words, the major activities undertaken under FRDA II have produced an economic net gain rather than a cost to the public purse.
Autrement dit, les principales activités prévues dans l'EMVRF II ont entraîné un bénéfice net, et non un coût pour le Trésor public.