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Vertaling van "activities whereas moreover " (Engels → Frans) :

A. whereas, according to the abovementioned Decision 1098/2008/EC the activities in the framework of the European Year for combating poverty and social exclusion should have taken into account of the different risks and dimensions of poverty and social exclusion experienced by women and men; whereas 85 million Europeans live below the poverty line and 17% of all women in the EU’s 27 countries are classed as living in poverty; whereas, moreover, in the past 10 yea ...[+++]

A. considérant que, conformément à la décision n° 1098/2008/CE précitée, les activités menées dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale auraient dû tenir compte des différents risques et degrés de pauvreté et d'exclusion sociale tels que vécus par les femmes et les hommes; considérant que 85 millions d'Européens vivent en deçà du seuil de pauvreté et que 17 % des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté; considérant en outre qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport au ...[+++]


A. whereas, according to the abovementioned Decision 1098/2008/EC the activities in the framework of the European Year for combating poverty and social exclusion should have taken into account of the different risks and dimensions of poverty and social exclusion experienced by women and men; whereas 85 million Europeans live below the poverty line and 17% of all women in the EU's 27 countries are classed as living in poverty; whereas, moreover, in the past 10 yea ...[+++]

A. considérant que, conformément à la décision n° 1098/2008/CE précitée, les activités menées dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale auraient dû tenir compte des différents risques et degrés de pauvreté et d'exclusion sociale tels que vécus par les femmes et les hommes; considérant que 85 millions d'Européens vivent en deçà du seuil de pauvreté et que 17 % des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté; considérant en outre qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport a ...[+++]


A. whereas, according to the abovementioned Decision 1098/2008/EC the activities in the framework of the European Year for combating poverty and social exclusion should have taken into account of the different risks and dimensions of poverty and social exclusion experienced by women and men; whereas 85 million Europeans live below the poverty line and 17% of all women in the EU's 27 countries are classed as living in poverty; whereas, moreover, in the past 10 yea ...[+++]

A. considérant que, conformément à la décision n° 1098/2008/CE précitée, les activités menées dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale auraient dû tenir compte des différents risques et degrés de pauvreté et d'exclusion sociale tels que vécus par les femmes et les hommes; considérant que 85 millions d'Européens vivent en deçà du seuil de pauvreté et que 17 % des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté; considérant en outre qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport a ...[+++]


U. whereas the disabled make up 15% of the active population of the EU; whereas, moreover, studies show that the disabled are at greater risk of obesity owing, inter alia, to pathophysiological changes in the metabolism of energy and the composition of the body, and to muscle atrophy and physical inertia,

U. considérant que les personnes handicapées constituent 15 % de la population active de l'Union et que des études ont montré que ces personnes handicapées couraient un risque accru de surcharge pondérale dû entre autres à des modifications pathophysiologiques du métabolisme de l'énergie et de la composition du corps, à une atrophie des muscles et à l'inactivité corporelle,


Moreover, Mittal has limited activities in steel distribution, whereas Arcelor has a strong position in Western Europe.

De plus, Mittal a des activités limitées dans la distribution d’acier alors qu’Arcelor a une position forte en Europe occidentale.


Whereas the Directive imposes obligations regarding in particular the reporting of suspicious transactions; whereas it would be more appropriate and in line with the philosophy of the Action Plan to Combat Organised Crime for the prohibition of money laundering under the Directive to be extended to cover not only drugs offences but all organised crime activities; whereas, moreover, Article 280 of the Treaty provides that the financial interests of the Community should be effectively protected; whereas the Directive should be regarded as forming part of ...[+++]

considérant que la directive impose des obligations concernant en particulier la déclaration des transactions suspectes; qu'il serait plus approprié et plus conforme à la philosophie du programme d'action relatif à la criminalité organisée que l'interdiction du blanchiment de capitaux que prévoit la directive soit étendue pour couvrir, outre les infractions liées au trafic de drogue, toutes les activités liées à la criminalité organisée, que l'article 280 du traité prévoit en outre qu'il faut assurer une protection effective des intérêts financiers de la Communauté; que la présente directive doit être considérée comme une partie de cet ...[+++]


Whereas before inclusion a reasonable deadline is necessary to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to the new requirements which will result from the inclusion; whereas moreover after inclusion a reasonable period is necessary for the Member States to implement the Directive and in particular to vary or withdraw, as appropriate, existing authorizations or grant new authorizations in accordance with the provisions of Directive 91/414/EEC; whereas a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III d ...[+++]

considérant qu'un délai raisonnable est nécessaire, avant l'inscription, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de ladite inclusion; que, en outre, un délai raisonnable doit être prévu, après l'inclusion, pour permettre aux États membres d'appliquer la directive et, en particulier, de modifier ou de retirer, comme il convient, les autorisations existantes ou d'accorder de nouvelles autorisations conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE; qu'une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet visé à l'annex ...[+++]


Whereas, for practical reasons, it is desirable to define the provision of services taking into account both the insurer's establishment and the place where the risk is situated; whereas therefore a definition of the situation of the risk should also be adopted; whereas, moreover, it is desirable to distinguish between the activity pursued by way of establishment and the activity pursued by way of freedom to provide services;

considérant que, pour des raisons pratiques, il convient de définir la prestation de services en tenant compte, d'une part, de l'établissement de l'assureur et, d'autre part, du lieu de situation du risque; qu'il convient dès lors d'arrêter également une définition de la situation du risque; qu'il convient en outre de démarquer l'activité exercée par voie d'établissement par rapport à celle exercée en libre prestation de services;


Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids ...[+++]

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre de ...[+++]


Whereas, moreover, in certain Member States activities of intermediaries in commerce, industry and small craft industries are governed by rules relating to the taking up of such activities, while other Member States will, where necessary, adopt such rules ; whereas, therefore, certain transitional measures, the purpose of which is to make it easier for nationals of other Member States to take up and pursue those activities, are the subject of a separate Directive;

considérant, en outre, que dans certains États membres l'activité d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est réglementée par des dispositions relatives à l'accès à la profession et que d'autres États membres mettront, le cas échéant, en vigueur de telles réglementations ; que, pour cette raison, certaines mesures transitoires destinées à faciliter aux ressortissants des autres États membres l'accès à la profession et à l'exercice de celle-ci, font l'objet d'une directive particulière,




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Date index: 2024-09-27
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