Traduction de «activity-reduction plan for the coal industry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

activity-reduction plan for the coal industry
plan de réduction d'activité de l'industrie houillère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of concentrating activities in the most productive mines and sustained efforts to improve viability, the United Kingdom is the only Community country where the coal industry has received no State aid since 1995.
Grâce à la concentration de l'activité dans les mines les plus productives et à des efforts intenses et prolongés pour améliorer la viabilité, le Royaume-Uni est le seul pays de la Communauté dont l'industrie houillère ne percevait depuis 1995 aucune aide d'État.

This fall was due to a significant reduction in aid to financial services, the coal industry, agriculture and manufacturing as well as in aid to assisted regions (Graph 3.2).
Cette diminution a été due à une réduction des aides aux services financiers, à l'industrie houillère, à l'agriculture et au secteur manufacturier ainsi que des aides aux régions assistées (Graphique 3.2)

* As regards air pollution, although emissions have decreased due to the decline of heavy industry and reductions in the use of brown coal, there are still serious problems in some 20 identified regional "hotspots".
* quant à la pollution atmosphérique, bien que les émissions aient baissé en raison du déclin de l'industrie lourde et de la réduction de l'utilisation de lignite, il existe toujours de graves problèmes dans 20 «points chauds» régionaux.

In view of Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry , this Regulation should not apply to aid favouring activities in the coal sector with the exception of training aid, research and development and innovation aid and environmental aid.
Compte tenu du règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère , le présent règlement ne doit pas s'appliquer aux aides en faveur d'activités dans le secteur houiller, à l'exception des aides à la formation, des aides à la recherche, au développement et à l’innovation et des aides pour la protection de l'environnement.

With regard to the notification of aid which a Member State intends to grant to the coal industry, in accordance with Article 8 of Decision No 3632/93/ECSC, Spain notified the Commission on 31 March 1998 of the 1998-2002 modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan based on the 1998-2005 plan for the coal industry and alternative development of coalmining areas, which was approved by the Commission in Decision 98/637/ECSC of 3 June 1998 (11).
En ce qui concerne la notification des aides que les États membres ont l’intention d’attribuer à l’industrie charbonnière et conformément à l’article 8 de la décision no 3632/93/CECA, l’Espagne a notifié à la Commission, le 31 mars 1998, son plan de modernisation, rationalisation, restructuration et réduction d’activité 1998-2002, lui-même issu du plan 1998-2005, sur l’industrie charbonnière et le développement alternatif des régions minières. Il a reçu un avis favorable de la Commission par la décision 98/637/CECA du 3 juin 1998 (11).

(37) The aid of EUR 268196000 which Spain proposes to grant is intended to cover, with the exception of the costs for the payment of social welfare benefits borne by the State as a special contribution pursuant to Article 56 of the Treaty, compensation paid to workers in Spanish coal undertakings who have lost their jobs or have had or will have to take early retirement under the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan for the Spanish coal industry.
(37) L'aide que l'Espagne se propose d'octroyer, à concurrence de 268196000 euros, est destinée à couvrir, à l'exception des coûts de prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité, les indemnités à verser aux travailleurs des entreprises charbonnières espagnoles qui sont partis ou devront partir en retraite anticipée ou qui auront perdu leur emploi à la suite de la mise en oeuvre du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.

(35) The inclusion of this measure in the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan notified by Spain, and the reduction in the aid and quantities envisaged for 2002, are in line with the objectives of the first and second indents of Article 2(1) of Decision No 3632/93/ECSC, and in particular the objective of solving the social and regional problems created by developments in the coal industry.
(35) L'insertion de cette mesure dans le plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité notifiée par l'Espagne, ainsi que la dégressivité des aides et des quantités prévues pour l'année 2002, répondent aux objectifs figurant aux premier et deuxième tirets de l'article 2, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA et, en particulier, à celui de résoudre les problèmes sociaux et régionaux liés à l'évolution de l'industrie houillère.

In addition, the increasing overlap between services and industry is changing the contours of industrial activity as such, and accentuating the apparent reduction in the importance of manufacturing industry.
Par ailleurs, l'imbrication croissante entre services et industrie modifie les contours de l'activité industrielle proprement dite, accentuant la diminution apparente de l'importance de l'industrie manufacturière.

(10) The plan for the modernisation, rationalisation, restructuring and reduction of activity in the coal industry for the period 1998 to 2002 is based on two fundamental objectives, namely optimum use of the lower financial resources and reduction of production and productions costs.
(10) Le plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité pour la période 1998-2002 repose notamment sur deux objectifs fondamentaux, d'une part, l'utilisation optimale de moyens financiers réduits et, d'autre part, les réductions de la production ainsi que des coûts de production.

These aid amounts, DEM 3847 million for 2000 and DEM 3433 million for 2001, are moreover in line with the provisions of the plan for modernisation, rationalisation, restructuring and reduction of activity in the coal industry, and in particular the new guidelines for this plan as set out in recitals 14 to 31.
Ces montants d'aides, de 3847 millions de DEM pour l'année 2000 et de 3433 millions de DEM pour l'année 2001, sont par ailleurs conformes avec les dispositions du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère, et notamment aux nouvelles orientations de ce plan telles qu'exposées aux considérants 14 à 31.