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Actual annual weights at age

Traduction de «actual annual weights at age » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. If the age of the insured is understated in an application for an insurance contract, the amount payable under that contract shall be the amount that bears the same ratio to the sum assured that the premium proper to the age stated of the insured bears to the premium proper to the actual age of the insured, the stated age and the actual age being both taken as at the date of the contract; the premium proper herein referred to i ...[+++]

7. Si l’assuré est plus âgé qu’il ne l’a déclaré dans sa proposition d’assurance, le montant payable en vertu du contrat sera le montant dont le rapport à la somme assurée correspond au rapport entre la prime applicable à l’âge déclaré et la prime applicable à l’âge véritable, l’un et l’autre âge étant pris à la date du contrat. Cette prime applicable est la prime annuelle nette ressortant de la table de mortalité mentionnée à l’article 4, le taux d’intérêt étant de six pour cent tel qu’il est indiqué audit articl ...[+++]


(d) if the person is at least 50 years of age when the person ceases to be employed in operational service and has at least 20, but less than 25, years of actual and deemed operational service, an annual allowance equal to an amount determined by the formula

d) si elle est âgée d’au moins cinquante ans lors de la cessation de son affectation au service opérationnel et compte au moins vingt années mais moins de vingt-cinq années de service opérationnel effectif et équivalent, une allocation annuelle dont le montant correspond au résultat de la formule suivante :


(e) if the person is at least 45, but less than 50, years of age when the person ceases to be employed in operational service and has at least 20 years of such service including at least 10, but less than 20, years of actual operational service, in addition to some deemed operational service, an annual allowance equal to an amount determined by the formula

e) si elle est âgée d’au moins quarante-cinq ans mais d’au plus quarante-neuf ans lors de la cessation de son affectation au service opérationnel et compte au moins vingt années de service opérationnel — comprenant au moins dix années mais moins de vingt années de service opérationnel effectif de même que du service opérationnel équivalent —, une allocation annuelle dont le montant correspond au résultat de la formule suivante :


17. Notes the Commission’s last mention in the 2013 Annual Growth Survey of the need to reform pension systems; observes, however, that in many Member States priority should be assigned to aligning the actual retirement age with the statutory retirement age;

17. prend acte du dernier rappel de la Commission, dans son examen annuel de la croissance 2013, concernant la nécessité de réformer les systèmes de retraite; signale toutefois que, dans de nombreux États membres, la priorité devrait consister à adapter l'âge de départ de facto à l'âge légal de départ à la retraite;


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where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.

le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.


3. European Union Masters Courses will be selected for a five-year period, subject to a light-weight annual renewal procedure based on reports of progress made, which shall be examined by a committee of experts, which period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.

3. Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, qui seront évalués par un comité d'experts, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.


The share of the federal annual contribution to which a province/territory is entitled for the purpose of the existing national hospital and doctor program be not only based on the proportion of its population relative to Canada as a whole, but also weighted in some way by the percentage of its population aged 70 years and over.

Que la part de chaque province et territoire de la contribution annuelle du gouvernement fédéral au financement du régime courant de soins hospitaliers et de soins dispensés par les médecins soit calculée au prorata de la population, mais corrigée pour tenir compte, d’une manière ou d’une autre, du poids démographique de la population âgée de 70 ans et plus.


1. As of 1 January 2005, for the three-year period beginning on that date, Member States shall allocate allowances free of charge on the basis of actual annual greenhouse gas emissions in accordance with the weighted annual average for the years 2000 to 2003.

1. Le l janvier 2005, les États membres octroient les quotas à titre gratuit, pour la période de trois ans qui débute à cette date sur la base de la moyenne annuelle pondérée des émissions annuelles effectives de gaz à effet de serre pendant les années 2000 à 2003.


As Mr Fava has said, these statistics are unfortunately quite clear: over the last ten years, these wrecks have caused the loss of 134 ships with 743 victims, and there is a consistent tendency in terms of the average age and the total annual dead weight of the ships which have disappeared.

Comme l'a dit M. Fava, les statistiques sont malheureusement assez claires : au cours des dix dernières années, ces naufrages ont causé la perte de 134 navires et fait 743 victimes, et on constate une tendance constante sur l'âge moyen et le poids mort total annuel des navires qui ont disparu.


The share of the federal annual contribution to which a province/territory is entitled for the purpose of the existing national hospital and doctor program be not only based on the proportion of its population relative to Canada as a whole, but also weighted in some way by the percentage of its population aged 70 years and over.

Que la part de chaque province et territoire de la contribution annuelle du gouvernement fédéral au financement du régime courant de soins hospitaliers et de soins dispensés par les médecins soit calculée au prorata de la population, mais corrigée pour tenir compte, d’une manière ou d’une autre, du poids démographique de la population âgée de 70 ans et plus.




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