Traduction de «actual routine inspection effort » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

planned actual routine inspection effort | PLARIE [Abbr.]
activité réelle d'inspection régulière prévue | PLARIE [Abbr.]

actual routine inspection effort | ARIE [Abbr.]
ARIE [Abbr.]

actual routine inspection effort | ARIE [Abbr.]
activité réelle d'inspection régulière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The number, intensity, duration, timing and mode of routine inspections in respect of facilities with a content or annual throughput of nuclear material exceeding five effective kilograms shall be determined on the basis that in the maximum or limiting case the inspection regime shall be no more intensive than is necessary and sufficient to maintain continuity of knowledge of the flow and inventory of nuclear material, and the maximum routine inspection effort in respect of such facilities shall be determined as follows: (a) for reactors and sealed storage installations the maximum total of routine inspection per year shall be determined by allowing one-sixth of a man-year of inspection for each such facility;
Pour les installations contenant une quantité de matières nucléaires ou ayant un débit annuel excédant cinq kilogrammes effectifs , le nombre , l'intensité , la durée , le calendrier et les modalités des inspections régulières sont déterminés de telle manière que , dans le cas extrême ou limite , le régime d'inspection ne soit pas plus intensif qu'il est nécessaire et suffisant pour connaître à tout moment le flux et le stock de matières nucléaires ; le maximum d'activité d'inspection régulière en ce qui concerne ces installations est déterminé de la manière suivante :

An inspection shall be deemed to be special when it is either additional to the routine inspection effort provided for in this Agreement or involves access to information or locations in addition to the access specified in Article 76 for ad hoc and routine inspections, or both.
Une inspection est dite spéciale lorsqu'elle s'ajoute à l'activité d'inspection régulière prévue dans le présent accord ou comporte un droit d'accès à des renseignements ou emplacements qui s'ajoutent à celui qui est spécifié à l'article 76 pour les inspections ad hoc et les inspections régulières .

As a result of such consultations the Agency may: (a) make inspections in addition to the routine inspection effort provided for in this Agreement ; and
A la suite de ces consultations , l'Agence peut :

These inspection efforts shall constitute, under normal operating conditions and under the conditions set out below, the actual maximum inspection efforts at the facility under the Agreement: (a) the continued validity of the information on Community safeguards provided for in Article 32 of the Agreement, as specified in the subsidiary arrangements;
Ces activités d'inspection constituent , dans des conditions normales de fonctionnement et sous réserve des conditions indiquées ci-dessous , les activités effectives maximales exercées dans l'installation au titre de l'accord :

When providing the Agency with the information referred to in Article 2 of this Protocol, the Community shall also transmit information on the inspection methods which it proposes to use and the complete proposals, including estimates of inspection efforts for the routine inspection activities, for attachments to the subsidiary arrangements for facilities and material balance areas outside facilities.
Lorsqu'elle communique à l'Agence les renseignements visés à l'article 2 du présent protocole , la Communauté lui transmet également des renseignements sur les méthodes d'inspection qu'elle propose d'appliquer ainsi que les propositions complètes , y compris les prévisions des activités d'inspection concernant les activités d'inspection régulière , aux fins d'établissement des formules types jointes aux arrangements subsidiaires et relatives aux installations et aux zones de bilan matières extérieures aux installations .