Traduction de «actual transfer resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual transfer of resources
transfert réel des ressources

transfer rate [ actual transfer rate | data transfer rate | data-transfer rate ]
débit de transfert [ cadence brute de transfert | vitesse réelle de transfert | vitesse de transfert ]

income actually transferred to the parent enterprise
revenus effectivement transférés à l'entreprise mère

resource transfer | transfer of funds
transfert de ressources

transfer of (real) resources in the event of the transfer of a sugar producing undertaking
transfert de ressources (réelles) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre

Resource Policy and Transfer Division
Division de la politique des ressources et des transferts

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Human Resources Development, the Powers, Duties and Functions under the Civil Service Insurance Act and to the Department of Human Resources Development the Control and Supervision of that
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Développement des ressources humaines l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur l'assurance du service civil et au ministère du Développement des ressources humaines la responsabilité à

Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak

transfer of real resources
transfert de ressources réelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This was done given that if Cohesion Fund resources are actually transferred, this cannot be done without a reference in this Regulation, even though the actual rules regulating the transfer are to be decided in art. 84 CPR.
La raison en est que le transfert effectif des ressources du Fonds de cohésion nécessiterait une référence dans le présent règlement, même si les règles régissant le transfert doivent être décidées dans l'article 84 du RPDC.

Mr. Matthews: Some, as I said, relate to the forestry industry and affected areas, but the transfer to actually move resources from this organization to other departments, I am not certain as to what the criteria would be to actually allow for that transfer.
M. Matthews : Certains, comme je l'ai dit, concernent l'industrie forestière et les régions, mais le transfert pour envoyer effectivement des ressources de cet organisme à d'autres ministères, je ne suis pas certain des critères qui auraient pu être appliqués pour permettre ce transfert.

As the parliamentary secretary knows, the first nations believe that all that happens with this bill is that the liability gets transferred to the first nations, while the resources for actually fixing the situation rest with the government.
Comme le secrétaire parlementaire le sait, les Premières Nations estiment que ce projet de loi ne fait que transférer la responsabilité aux Premières Nations, tandis que les ressources pour corriger la situation relèvent du gouvernement.

Is it one of your requests, expectations, or obligations under your land claims agreements/self-government agreements that resources will be transferred so you can actually develop your government institutions, review bodies, development bodies, and so forth?
Avez-vous demandé, vous attendez-vous ou est-il obligatoire, en vertu de vos ententes sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale, que le gouvernement vous transfère des ressources afin que vous puissiez établir vos institutions gouvernementales, vos organismes d'examen, vos organismes de développement, et ainsi de suite?

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

This fact, together with the conclusion reached in recitals 315 and 316, leads the Commission to conclude that the condition of transfer of State resources has been present in the PPAs since 1 May 2004 and will be present as long as they are valid, independently of actual market conditions, because they prevent MVM from carrying out the arbitrages that might prove appropriate to minimise the amounts of resources spent for the purchase of the electricity necessary to fulfil its needs.
Ce fait, associé à la conclusion tirée aux considérants 315-316, amène la Commission à conclure que la condition du transfert de ressources d’État était présente dans les AAE depuis le 1er mai 2004 et le restera pendant toute la durée de validité des AAE, indépendamment des conditions réelles du marché, puisque les AAE empêchent MVM de procéder aux arbitrages qui pourraient s’avérer appropriés pour réduire au minimum le montant des ressources consacrées à l’achat d’électricité indispensable pour couvrir ses besoins.

41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;
41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;

The counting conventions used by the OECD do actually allow donors to add in the nominal value of debt write off as aid but the reality is that debt relief does not represent a transfer of any new resources for development.
Les règles comptables appliquées par l'OCDE permettent en effet aux donateurs de prendre en compte la valeur nominale des allègements de dette au titre de l'aide, mais, en fait, les allègements de dette ne constituent pas des transferts de ressources nouvelles en faveur du développement.

For the purpose of conveying a signal to farmers regarding the social value of the resource in question or the actual cost thereof, there are effective options such as the temporary transfer of their rights to other applicants.
Pour donner aux organisations d'irrigation un signal de la valeur sociale de la ressource, ou du coût de son usage, il existe des options efficaces telles que les cessions temporaires des droits aux demandeurs.

As regards disbursements, half the resources committed over the entire period 1976-88 were actually transferred to the ultimate recipients; this stems from the nature of the aid granted (projects).
Du point de vue des versements, on constate que la moitié des ressources engagées sur l'ensemble de la période 1976-1988 a été effectivement versée aux bénéficiaires finaux, compte tenu de la nature des aides accordées (projets).