Vertaling van "actually are non-compliant could pass " (Engels → Frans) :

If the technical and statistical uncertainties of RDE measurements are not duly taken into account, it might happen that vehicles that actually are compliant could fail an individual RDE test or vehicles that actually are non-compliant could pass the test.
Si les incertitudes techniques et statistiques des mesures RDE ne sont pas dûment prises en compte, il se pourrait que des véhicules qui sont en réalité conformes obtiennent un résultat négatif lors d'un essai RDE individuel et vice-versa.

For a share of 60 % for instance, the actual cost advantage that could be passed on would amount not to 4 ct/kWh, but to merely 3,3 ct/kWh.
Pour une part de 60 % par exemple, l'avantage de coût réel qui pourrait être répercuté ne serait pas de 4 ct/kWh, mais de simplement 3,3 ct/kWh.

Earlier, I discussed how important it is to remember that theirs is open to the public so, in terms of the compliance rates, that could have a very large impact on the difference between Canada and the U.S. Another American study about which we must be cautious indicates that individuals who go underground, become non-compliant with the registry and are later charged with not being compliant, are two times more likely to sexually recidivate than those who remain compliant.
J'ai mentionné plus tôt qu'il ne faut pas oublier que le registre est ouvert au public, un aspect très important, et que, sur le plan des taux de respect, cet aspect pourrait avoir un effet considérable sur la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis. Il y a une autre étude américaine qui indique que les personnes qui entrent dans la clandestinité, qui ne respectent pas les règles d'inscription et sont, par la suite, accusées de ne pas avoir respecté ces règles, risquent deux fois plus de récidiver en commettant une infraction de nature sexuelle que celles qui respectent les règles.

It is actually quite fantastic that an inspector could show up at the door of a business he does not know, find the owner non-compliant, find no safety risk other than a presumed risk for non- compliance, and seize the property right then and there.
Il est tout à fait extraordinaire, de fait, qu'un inspecteur puisse se pointer dans une entreprise qu'il ne connaît pas, déterminer que le propriétaire ne se conforme pas à la loi, déterminer qu'il n'y a pas de risque pour la sécurité autre qu'un risque présumé pour non-conformité et saisir des biens sur-le-champ.

If there would be a full pass through by airlines, the actual cost to passengers could rise to around €12 per passenger each way on a transatlantic or other long-haul flight.
Si les compagnies aériennes faisaient de même, le coût réel pour les passagers serait de l'ordre de 12 EUR par passager pour un vol transatlantique ou un autre vol long courrier simple.

While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.
Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.

However, we are getting to a point where some non-receiving provinces are about to pass, could pass, a receiving province, or the other way around.
Cependant, avant longtemps, certaines provinces ne recevant pas de paiements de péréquation risquent de dépasser une province bénéficiaire ou vice-versa.

However, producers tell us that it will create more confusion, that it makes them concerned about a lack of legal certainty, and that it will not change the basis of the wine CMO (as laid down by law, this could not actually happen without passing through this House, even if only for the purpose of consultation).
Mais les producteurs nous disent que cette modification va accroître la confusion, qu’ils s’inquiètent du manque de sécurité juridique et que cette modification ne va pas changer le fond de l’OCM vin (conformément à la loi, une modification du fond ne pourrait pas avoir lieu sans passer par ce Parlement, ne serait-ce que pour consultation).

Point 4 of the Explanatory Memorandum pointed out that such an initiative could, however, have a negative impact on tax neutrality and on the smooth functioning of the single market, and that the positive effects of VAT relief on job creation were not undisputed, particularly as regards the reduction in rates actually being passed on in consumer prices.
Le point quatre de l'exposé des motifs de cette proposition met l'accent sur le fait qu'« une telle initiative n'est cependant pas sans danger pour la neutralité de la taxe et pour le bon fonctionnement du marché unique ; de plus les effets positifs d'allégement de la TVA sur la création d'emplois (en particulier la répercussion effective de la baisse de taux sur les prix à la consommation) sont loin d'être acquis.

Certainly, consideration could be given to putting together a list of those First Nations that are so-called non-compliant.
Bien sûr, il faudrait songer à établir une liste des Premières nations qui sont soi-disant non conformes.