Vertaling van "actually does contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employers' actual social contributions
cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

actual social contributions
cotisations sociales effectives

compulsory employers' actual social contributions
cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

employers' actual social contributions
contributions sociales effectives des employeurs [ cotisations sociales effectives à la charge des employeurs ]

actual social contributions
contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]

Does Under-Investment Contribute to the Canada-U.S. Productivity Gap?
Does Under-Investment Contribute to the Canada-U.S. Productivity Gap?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am fine with our dealing with the motion on Wednesday, but I do want to point out to the committee that on page 86 of the estimates, under vote 10, it actually does indicate “the Vote due to savings identified as part of the Budget 2012 Spending Review.and due to a realignment from contributions to grants”, so it is actually in the supplementary estimates (B) around the spending.
Je n'ai aucune objection à ce que l'on traite de la motion mercredi, mais je tiens à signaler au comité qu'à la page 45 du budget supplémentaire, il est indiqué que des fonds sont disponibles à même le crédit 10 « en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du Budget fédéral de 2012 .et de la conversion des contributions en subventions ». Ces montants figurent donc dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

(o) ‘supply chain due diligence’ refers to the obligations of responsible undertakings in relation to their management systems, risk management, third-party audits and disclosure of information with a view to identifying actual and potential risks linked to conflict-affected and high risk-areas to prevent or mitigate adverse impacts associated with their sourcing activities and ensuring that the latter does not contribute to the illegal trade in minerals and metals and the funding of conflicts and do not give rise to human rights abuses;
(o) "devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement": les obligations incombant aux entreprises responsables en matière de systèmes de gestion, de gestion des risques, de vérifications par des tiers et de communication d'informations afin de mettre en évidence les risques réels et potentiels associés aux zones de conflit ou à haut risque dans le but de prévenir ou d'atténuer les effets néfastes que pourraient avoir leurs activités d'approvisionnement et de veiller à ce que ces dernières ne contribuent pas au commerce illicite de minerais et de métaux ainsi qu'au financement de conflits, et qu'elles ne donnent pas lieu à des violations des droits de l'homme;

7 (1) The liability of any person pursuant to section 6 is absolute and does not depend on proof of fault or negligence, except that no person is liable pursuant to that section for any costs, expenses or actual loss or damage incurred by another person whose conduct caused any deposit of waste described in subsection 6(2), or whose conduct contributed to any such deposit of waste, to the degree to which that other person’s conduct contributed thereto.
7 (1) La responsabilité visée à l’article 6 est absolue et non subordonnée à la preuve d’une faute ou d’une négligence, sauf que nul n’est responsable, aux termes de cet article, des frais, dépenses, pertes ou dommages subis par une autre personne dont la conduite a provoqué le dépôt de déchets visé au paragraphe 6(2) ou y a contribué, dans la mesure où sa conduite y a contribué.

It must also ensure that this aid actually does contribute to maintaining activities and employment on all sites, insofar as it was indeed decided, when this aid was approved in July 2004, that the planned job cuts were adequate and that it is therefore not justified to go beyond that.
Elle doit aussi veiller à ce que ces aides contribuent réellement au maintien de l’activité et de l’emploi dans l’ensemble des sites, dans la mesure où il a bien été examiné, au moment de l’approbation de ces aides en juillet 2004, que les suppressions d’emplois qui étaient prévues étaient suffisantes et qu’il n’est donc pas justifié d’aller au-delà.

This production increase is, in actual fact, insignificant, while the derogation is essential in certain production contexts and does not in itself contribute to production intensification.
Cet accroissement de la production est en réalité peu important, tandis que la dérogation est essentielle dans certains contextes et ne constitue pas en soi un facteur d'intensification de la production.

In part 2 of the Guidelines, concerning agency agreements (paragraphs 12-21), attention should be paid to the actual current economic situation, which is that an agent, in order to implement the agreement properly, does have to bear a certain financial or economic risk, such as a contribution to publicity costs ; that being so, it would be desirable for the Commission to review paragraph 17 of the Guidelines; Paragraph 17 of the Guidelines should at least stipulate that a small contribution to publicity costs, by an agent, should have no bearing on the fact that the agreement lies outside the scope of Article 81 (1);
à la section 2 des lignes directrices, relative aux contrats d'agence (paragraphes 12 à 21), il conviendrait de tenir compte de la réalité économique actuelle: pour pouvoir exécuter dûment le contrat, l'agent doit bel et bien assumer un certain risque financier ou économique, tel que la contribution aux frais de publicité; il est souhaitable que la Commission revoie, sous cet éclairage, le paragraphe 17 des lignes directrices; il faudra prévoir au moins, au paragraphe 17 des lignes directrices, que le paiement par l'agent d'une petite partie de la publicité ne doit rien changer au fait que l'accord ne tombe pas sous le coup de l'article 81, paragraphe 1;

On closer examination, it now appears that the information recorded on taxes and social contributions is not as precise as was hoped because it does not always correspond to the amounts actually collected or collectable for a particular assessment year.
Un examen plus approfondi révèle cependant que les données enregistrées relatives aux impôts et aux cotisations sociales ne sont pas aussi précises qu'on l'aurait souhaité car elles ne correspondent pas toujours aux montants effectivement perçus ou recouvrables pour un exercice donné.

–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.
aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.

Our input is largely to raise the level of awareness within the federal community in the prairie provinces about what PFRA actually does in rural Canada that directly contributes to, if you like, the rural way of life.
Nous sensibilisons la communauté fédérale des provinces des Prairies sur ce que fait l'ARAP dans le Canada rural et qui contribue directement à l'amélioration de la vie des ruraux.