Traduction de «actually examine whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

examination of actual accidents
étude de cas concrets d'accidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our faith in that system has been shaken on a number of occasions, which is all the more reason that, with this bill, we need to look at this issue in the cold light of day and examine whether the provisions we have in Canada that supposedly provide the required protections are actually working.
Notre confiance dans le système a été ébranlée à un certain nombre d'occasions, ce qui justifie d'autant plus la nécessité, dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, que nous nous penchions de façon rationnelle sur la question et examinions si les dispositions en vigueur au Canada qui sont censées assurer les protections nécessaires sont bel et bien efficaces.

The Court also examined whether the EU institutions actually respect the principle of non-discrimination in their recruitment policy.
La Cour a également examiné si, dans leur politique de recrutement, les institutions de l’Union respectaient effectivement le principe de non-discrimination.

It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.
Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.

Given that the General Court found that the trustee was not independent of the parties, it was under no obligation to examine whether that trustee actually acted in a way which was evidence of his lack of independence.
Étant donné que le Tribunal a constaté que le mandataire n’était pas indépendant des parties, il n’était pas obligé d’examiner si ce mandataire a agi in concreto d’une manière qui aurait attesté de son manque d’indépendance.

Also, the member for Burnaby Westminister proposed a yearly review of this deal to examine whether or not Panama has actually advanced on some of the tax haven issues.
Par ailleurs, le député de Burnaby—New Westminster a proposé un examen annuel de cet accord pour déterminer si le Panama a fait des progrès dans le dossier des paradis fiscaux.

The Commission is required only to examine whether the aid is capable of affecting trade between Member States and distorting competition and not to establish the existence of an actual impact of the aid on such trade and an actual distortion of competition.
En effet, la Commission est seulement tenue d’examiner si les aides sont susceptibles d’affecter les échanges entre les États membres et de fausser la concurrence et non pas d’établir l’existence d’une incidence réelle des aides sur ces échanges et une distorsion effective de la concurrence.

As Regulation (EC) No 111/2005 puts strong emphasis on customs controls, a further study was conducted in 2007 to examine whether drug precursors control is a priority for customs, whether there is capacity for making controls and whether controls are actually carried out.
Comme le règlement (CE) n° 111/2005 insiste beaucoup sur les contrôles douaniers, une nouvelle étude a été menée en 2007 pour examiner si le contrôle des précurseurs de drogues est une priorité pour les douanes, si ces dernières disposent des moyens nécessaires pour effectuer les contrôles et si les contrôles sont effectivement effectués.

2. Where a threat of serious injury is alleged, the Commission shall also examine whether it is clearly foreseeable that a particular situation is likely to develop into actual injury.
2. Lorsqu'une menace de dommage grave est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en dommage réel.

After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).
Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce marché(115).

In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences et sur leur importance relative pour les services interlignes proprement dits.