Traduction de «actually taken into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit extended from abroad and actually taken up
la partie mobilisée de la dette publique extérieure

income to be taken into account
produits incorporables

costs to be taken into account
charges incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.
Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.

If the technical and statistical uncertainties of RDE measurements are not duly taken into account, it might happen that vehicles that actually are compliant could fail an individual RDE test or vehicles that actually are non-compliant could pass the test.
Si les incertitudes techniques et statistiques des mesures RDE ne sont pas dûment prises en compte, il se pourrait que des véhicules qui sont en réalité conformes obtiennent un résultat négatif lors d'un essai RDE individuel et vice-versa.

We want to do it in a capacity where health and the environment are the leads and the ministers will consult to ensure that the other minister has a fair say, as opposed to sending it to cabinet where we do not know who makes the decisions, why a decision was made and what matters were actually taken into play.
Nous voulons que les décisions se prennent dans un contexte où la santé et l'environnement primeront, où les ministres se consulteront et veilleront à ce que l'autre ministre ait son mot à dire, au lieu de soumettre la question au Cabinet, où nous ignorons qui prend les décisions, ou pourquoi une décision a été prise, et quels facteurs ont été pris en considération.

Your response is that it is actually taken into account as a tax base, and that it is averaged out amongst those five provinces in order to give you an average amount that provinces could raise if you include it.
D'après ce que vous dites, c'est considéré comme une assiette fiscale, puis réparti entre les cinq provinces pour arriver au montant moyen des recettes que chaque province pourrait percevoir si cela entrait dans le calcul.

5. Where it is necessary to amend actual sugar production on the basis of the information notified under paragraph 4, the resulting difference shall be taken into account in establishing actual production in the marketing year during which this difference came to light.
5. Lorsqu'il est nécessaire de modifier la production définitive de sucre sur la base des informations communiquées visées au paragraphe 4, la différence qui en découle est prise en considération lors de l'établissement de la production définitive de la campagne pendant laquelle cette différence est constatée.

Experience gained from the actual use of plant protection products containing the substances concerned and any developments in science and technology should be taken into account when any decision regarding the renewal of an approval is taken.
L’expérience acquise en ce qui concerne l’utilisation effective des produits phytopharmaceutiques contenant les substances concernées et tout progrès scientifique et technologique devraient être pris en considération chaque fois qu’une décision est arrêtée concernant le renouvellement d’une approbation.

The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.
Les résultats des évaluations de l'incidence environnementale, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'une décision ne soit effectivement adoptée sur la réalisation des projets, conformément à la législation communautaire pertinente.

Unfortunately, Parks Canada isn't very good at what we would say is closing the loop on public participation, giving guidelines as to how public comments are actually taken into account in the EA process.
Malheureusement, on ne peut pas dire que Parcs Canada excelle dans ses méthodes, dispose de lignes directrices ou donne des conseils au public sur la façon de présenter ses observations pour qu'il en soit tenu compte dans l'évaluation environnementale.

The impact of that research may not be known for many years, so it's not usually actually taken into account, nor should it be.
L'impact de cette recherche sera peut-être inconnu pendant de nombreuses années, alors l'on n'en tient en général pas compte, ce qui est une bonne chose.

5. It is the task of the competent national court to ascertain whether the national provisions are capable of precluding restrictive practices, whether the public interest is actually taken into account and whether the authorities have delegated their powers to private economic operators.
5) Il appartient à la juridiction nationale compétente de dire si les réglementations nationales permettent d'exclure l'existence d'une entente, si l'intérêt public est véritablement pris en compte et si les pouvoirs publics n'ont pas délégué leurs prérogatives à des opérateurs économiques privés.