Traduction de «act—royal canadian mounted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Carriage by Air Act, the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, the Criminal Code, the Pension Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

Royal Canadian Mounted Police | RCMP [Abbr.]
Gendarmerie royale du Canada | GRC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enabling Act: ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE ACT
Loi habilitante : LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Enabling Act: ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE PENSION CONTINUATION ACT
Loi habilitante : LOI SUR LA CONTINUATION DES PENSIONS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Pension Act Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act
La Loi sur les pensions La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Pension Act Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act
La Loi sur les pensionsLa Loi sur les pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Replies to Questions No. 98 to 100, dated March 18, 2003, appearing on the Order Paper in the name of the Honourable Senator Kenny, respecting the Alternative Fuels Act—Royal Canadian Mounted Police.—Sessional Paper No. 2/37-386S.
Réponses aux questions n 98 à 100, en date du 18 mars 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Loi sur les carburants de remplacement—Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n 2/37-386S.