Vertaling van "ad hoc group experts - unlawful interference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group of Experts-Unlawful Interference
Groupe d'experts ad hoc-Intervention illicite

Ad hoc Group of Experts - Unlawful Interference
Groupe d'experts ad hoc - Intervention illicite

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

ad hoc technical expert group on socio-economic considerations | AHTEG on socio-economic considerations
groupe spécial d'experts techniques sur les considérations socioéconomiques

EU-US ad hoc working group on data protection | EU-US Transatlantic group of experts on data protection
groupe transatlantique UE – États-Unis d'experts en protection des données

Ad hoc Influenza Vaccines Expert Group
groupe ad hoc sur les vaccins antigrippaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current ad hoc Resettlement Expert Group will be developed into a body which meets on a regular basis.
L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance dont les réunions seront régulières.

2. The Commission’s representative may invite experts from outside the ECEG with specific competences in a subject on the agenda to participate in the work of the group on an ad hoc basis.
2. Le représentant de la Commission peut inviter des experts non membres du groupe, mais ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour, à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe.

In May of 2008, the ad hoc health experts working group on medical isotopes published and submitted to the Ministry of Health a report detailing the lessons learned from the December 2007 shutdown of the NRU reactor.
Le groupe de travail extraordinaire sur les isotopes médicaux a soumis en mai 2008 un rapport au ministère de la Santé sur les enseignements tirés de l'arrêt du réacteur en décembre 2007.

Since the first dramatic shutdown of the NRU reactor in December of 2007, the Canadian Association of Nuclear Medicine has worked relentlessly on the ad hoc health experts working group constituted by the Ministry of Health to mitigate the effect of the isotope shortage on the well-being of Canadians.
Depuis le premier arrêt brutal du réacteur national de recherche universelle en décembre 2007, l'Association canadienne de médecine nucléaire a oeuvré sans relâche au sein du groupe de travail extraordinaire composé d'experts dans le domaine de la santé, formé par le ministère de la Santé, pour l'atténuation des répercussions de la pénurie d'isotopes sur le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

This membership is determined on an ad hoc basis, but generally includes species experts, representatives of NGOs and aboriginal groups, industry stakeholders, and representatives of other provincial governments and federal departments.
Les membres sont choisis de façon ponctuelle, mais comprennent généralement des experts de l'espèce, des représentants des ONG et des groupes autochtones, des intervenants de l'industrie et des représentants des gouvernements provinciaux et des ministères fédéraux.

4. The Commission's representative may invite experts from outside the group with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the group or sub-group on an ad hoc basis.
4. Le représentant de la Commission peut inviter des experts extérieurs possédant des compétences spécifiques en ce qui concerne l'un des points de l’ordre du jour à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe ou sous-groupe.

[8] UNCBD COP 9 created an Ad Hoc Technical Expert Group (AHTEG) on Biodiversity and Climate Change to provide biodiversity relevant information to the UNFCCC processes.
[8] La 9e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique a créé un groupe d'experts technique ad hoc sur la diversité biologique et les changements climatiques, chargé de fournir des informations pertinentes en matière de biodiversité aux experts de la CCNUCC.

When the ad hoc group of oil sands experts was set up, what was the political will to set it up then, and is the political will of these two new ministers still there to have that group in place in the long term?
Lorsque le groupe de spécialistes des sables bitumineux a été mis sur pied, quelle était la volonté politique de le créer, et est-ce que les deux nouveaux ministres ont la volonté politique nécessaire pour que ce groupe continue d'exister à long terme?

Members of the group, ad hoc experts and any other persons invited to the group's meetings as observers shall be obliged not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the group or its working groups and which has been classified by the Commission as confidential.
Les membres du groupe, les experts occasionnels ainsi que toute autre personne invitée aux réunions du groupe à titre d’observateur sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe ou de ses groupes de travail, lorsque les informations en cause ont été signalées par la Commission comme ayant un caractère confidentiel.

Finally, Canada has been an advocator of a strong and effective non-compliance procedure and was the chief proponent of a newly created working group, ad hoc working group of legal and technical experts on non-compliance to the Montreal protocol, which is mandated to review the non-compliance procedure with a view to developing appropriate recommendations on the need and conditions for the further elaboration and strenghtening of this procedure.
Enfin, le Canada s'est fait le défenseur d'une procédure forte et efficace dans les cas de non-conformité et a été le principal promoteur d'un nouveau groupe de travail (Groupe de travail spécial de spécialistes techniques et juridiques sur la non-conformité au Protocole de Montréal) chargé d'examiner les cas de non-conformité, dans le but de formuler des recommandations appropriées sur le nécessité et les conditions d'un développement et d'un renforcement accrus de cette procédure.