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Ad hoc adjustment
Ad hoc pre-retirement adjustment
Ad hoc preretirement adjustment

Traduction de «ad hoc preretirement adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ad hoc pre-retirement adjustment [ ad hoc preretirement adjustment ]

revalorisation ponctuelle des droits




Ad Hoc Working Group to explore the issue of structural adjustment for the transition to disarmament

Groupe de travail spécial chargé d'étudier la question des ajustements structurels de nature à faciliter la transition vers le désarmement


Ad Hoc Working Group on Structural Adjustment for the Transition to Disarmament

Groupe de travail spécial sur l'ajustement structurel pour la transition vers le désarmement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In reply to a point of order raised regarding the admissibility of this proposed amendment to the Standing Order in April 1991, the Speaker stated that it was very difficult to see these changes as any more than an adjustment to the supply process, and went so far as to say that the proposed changes, by establishing a set formula to determine how adjustments are to be made, would add an element of certainty to what had until then been an ad hoc process (Debates, April 9, 1991, pp. 19233-5).

Un rappel au Règlement ayant été soulevé concernant la recevabilité de cette modification proposée au Règlement en avril 1991, le Président a déclaré ne pas voir dans ces changements plus qu’une adaptation au mécanisme de l’étude des crédits et a même ajouté que ces changements, en insérant une formule établie pour déterminer la façon d’effectuer les rajustements, apporteraient un élément de certitude dans ce qui était jusque-là un processus ad hoc (Débats, 9 avril 1991, p. 19233-5).


Sometimes these problems become so big they cause ad hoc adjustments in other federal policies.

La situation peut parfois s'aggraver au point d'entraîner des rajustements relativement à d'autres politiques fédérales.


We've had ad hoc programs to help the hog sector downsize and adjust to harsh market conditions, various AgriFlexibility programs dedicated to animal slaughter, traceability, and food processing innovation, and new provincial programs, such as the risk management program in Ontario.

Nous avons eu des programmes spéciaux pour aider le secteur porcin à réduire sa taille et à s'adapter à une conjoncture sur le marché difficile, différents programmes d'Agri-flexibilité visant l'abattage des animaux, la traçabilité et l'innovation dans la transformation des aliments et de nouveaux programmes provinciaux, comme le Programme de gestion des risques en Ontario.


In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.

Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la pé ...[+++]


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A critical question, because actually it's political, is whether that adjustment is automatic or ad hoc.

Une question cruciale, étant donné que c'est une question politique, est celle de savoir si cet ajustement doit être automatique ou ponctuel.


documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois ...[+++]


This includes clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad‐hoc verification procedures; and

Ceci implique notamment de définir de façon précise les responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d'informations de marché et l'examen de leur pertinence, la fréquence des évaluations indépendantes, l'heure des prix de clôture, les procédures d'ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; et


All of the adjustment between this year and next year, to all intents and purposes, is the ending of the special ad hoc funding that had been put in place in previous years.

Tous les ajustements entre cette année correspondent, à toutes fins utiles, à la fin du financement ponctuel spécial mis en place au cours des années précédentes.


4. Following the mid-term and end-of-term review exercises, or ad hoc reviews, the ACP Committee of Ambassadors and the Commission may adjust the allocations within the intra-ACP indicative programme and mobilise the non-programmed Intra-ACP reserve’.

4. À la suite des réexamens à mi-parcours et de fin de parcours, ou de réexamens ad hoc, le Comité des ambassadeurs ACP et la Commission peuvent ajuster les dotations à l'intérieur du programme indicatif intra-ACP et mobiliser la réserve intra-APC non programmée».


The working methods of the SFC will be adjusted by making use of ad hoc working groups.

Les méthodes de travail du CPF seront adaptées grâce à l'utilisation de groupes de travail ad hoc.




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Date index: 2024-04-03
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