Vertaling van "ad hoc quota boosters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad hoc quota boosters
compléments ad hoc des quotes-parts

ad hoc quota increase
augmentation ponctuelle des quotes-parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is not as though some country could just declare a quota and then continue fishing that while a longer-term process occurs; it would have to be reflective of the conclusion of the ad hoc panel.
Ce n'est pas comme si un pays pouvait simplement déclarer un quota et continuer à pêcher pendant le processus de résolution plus long; il doit tenir compte des conclusions du groupe ponctuel d'experts.

For example, the Ad Hoc Beef Committee, a committee made up of producers, packers and processors, has recommended a more judicious use of supplementary beef imports that come into Canada, above our WTO quota obligations.
Par exemple, le Comité spécial sur le bœuf, constitué de producteurs, d'entreprises de conditionnement et de transformateurs, a recommandé une utilisation plus judicieuse des importations supplémentaires de bœuf entrant au Canada en sus de nos quotas obligatoires établis par l'OMC.

If a panel, either the first ad hoc panel that looks at this or the second appeal panel, finds that for the contracting party, for some reason, this is all the quota that is allocated to them and they do not deserve any additional quota, if they are found to be fishing illegally they can be charged.
Si le groupe spécial qui se penche sur l'objection ou le groupe d'appel qui lui succède juge, pour diverses raisons, que la partie contractante ne mérite pas que son quotas soit augmenté, s'il juge qu'elle pêche illégalement, elle peut faire face à des accusations.

Issues related to the administration of the beef TRQ and the supplementary import policy are discussed at joint meetings of the Ad Hoc Beef and Veal Industry Committee and Tariff Rate Quota Advisory Committee co-chaired by representatives of Agriculture and Agri-Food Canada and DFAIT. These committees have traditionally provided useful advice to government concerning the policy objectives and administration of the beef TRQ and supplementary import policy.
Les questions relatives au contingent tarifaire sur le bœuf et à la politique sur les licences d'importation supplémentaires font l'objet de discussions lors des réunions conjointes du Comité spécial chargé de la question du bœuf et du veau et du Comité consultatif sur le contingent tarifaire, qui sont coprésidées par des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du MAECI. Ces comités fournissent traditionnellement de précieux conseils au gouvernement concernant les objectifs en matière de politique et l'administration du contingent tarifaire du bœuf ainsi que la politique sur les licences d'importation supplémentaires.

The Commissioner has stated that the establishment of three-year quotas is a problem for him after all, because they do not allow any ad hoc adjustments.
Le commissaire a déclaré que la définition de quotas trisannuels lui pose finalement un problème parce qu’ils ne permettent pas d’ajustements ponctuels.

21. Points out that a system must be introduced to eliminate or substantially reduce discarded catches, which at present represent an unsustainable waste of protein of high nutritional value; calls on the Commission to produce a study of possible options, including the requirement that all caught fish be landed and the feasibility of a system under which quotas can be transferred locally between vessels on an ad hoc basis;
21. indique qu'il convient de mettre en œuvre un système qui supprime ou réduise considérablement les rejets, qui impliquent à l'heure actuelle un gaspillage insoutenable de protéines à forte valeur nutritive, et demande à la Commission d'étudier les solutions possibles à cet égard, dont l'obligation de débarquement de toutes les prises, ainsi que la faisabilité d'un régime en vertu duquel des quotas pourraient être transférés localement d'un navire à un autre, à titre ponctuel;

19. Points out that a system must be introduced to eliminate or substantially reduce discarded catches, which at present represent an unsustainable waste of protein of high nutritional value; calls on the Commission to produce a study of possible options, including the requirement that all caught fish be landed and the feasibility of a system under which quotas can be transferred locally between vessels on an ad hoc basis;
19. indique qu'il convient de mettre en œuvre un système qui supprime ou réduise considérablement les rejets, qui impliquent à l'heure actuelle un gaspillage insoutenable de protéines à forte valeur nutritive, et demande à la Commission d'étudier les solutions possibles à cet égard, dont l'obligation de débarquement de toutes les prises, ainsi que la faisabilité d'un régime en vertu duquel des quotas pourraient être transférés localement d'un navire à un autre, à titre ponctuel;

In Greece there have been ad hoc actions mainly linked to elections and electoral events and almost all political parties have revised their rules to include quotas within the electoral system.
En Grèce, des actions ad hoc principalement liées à des élections ou événements électoraux précis ont été menées et la quasi totalité des partis politiques ont révisé leurs procédures pour inclure des quotas au sein du système électoral.

One reason those have been characterized as ad hoc management measures is that the catch quotas that were put in place were not part of a broad management plan.
L'une des raisons pour lesquelles ces mesures ont été qualifiées de mesures de gestion ponctuelles est que les quotas de prise qui ont été fixés ne participaient pas d'un plan de gestion global.