Traduction de «ad hoc working group on institutional arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group on Institutional Arrangements
Groupe de travail spécial des dispositions institutionnelles

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Technical Co-operation Committee [ TCC | Ad hoc working Group of the Whole on Technical Co-operation | Ad hoc Working Group of the Whole on Technical Assistance ]
Comité de la coopération technique [ TCC | Groupe de travail plénier ad hoc de la coopération technique | Groupe de travail plénier ad hoc de l'assistance technique ]

ad hoc working group
groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

ad hoc working group
groupe de travail ad hoc

Ad hoc Working Group on EU-NATO Permanent Arrangements
Groupe ad hoc Arrangements permanents UE/OTAN

Ad Hoc Group on Immigration | Ad hoc Working Group on Immigration | AHGI [Abbr.]
groupe ad hoc immigration

Ad hoc Working Party on Inter-branch Arrangement
Groupe ad hoc Interprofession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ members are selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues in question, between the public administrations of the Member States, the Union institutions and the private sector, including industry, users, and academic experts in network and information security.
Le directeur exécutif devrait veiller à ce que les membres des groupes de travail ad hoc soient sélectionnés selon les critères de compétence les plus élevés, compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une représentation équilibrée, en fonction des questions spécifiques concernées, des administrations publiques des États membres, des institutions de l’Union et du secteur privé, y compris des entreprises, des utilisateurs et des experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information.

1. The SPS Sub-Committee may by a decision pursuant to Article 65(6) of the Agreement create or abolish, where appropriate, technical working groups or ad hoc working groups, including scientific groups and expert groups.
1. Le sous-comité SPS peut, par une décision adoptée conformément à l'article 65, paragraphe 6, de l'accord, créer ou supprimer, s'il y a lieu, des groupes de travail techniques ou ad hoc, notamment des groupes scientifiques et des groupes d'experts.

Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;
reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;

31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.
31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.

44. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall in particular evaluate the past, current and likely future success of this product group, including the related environmental benefits, taking into account the success of related product groups, and taking into account the Community Eco-label working plan.
44. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file évalue en particulier le succès que le groupe de produits a connu, connaît, ou sera susceptible de connaître, y compris en ce qui concerne les avantages environnementaux qui lui sont associés, en tenant compte du succès des groupes de produits connexes et du plan de travail pour le label écologique communautaire.

24. The EUEB, the lead competent body and the ad hoc working group shall take into account relevant Community environmental policies and work done on other related product groups.
24. Le CUELE, l'organisme compétent chef de file, et le groupe de travail ad hoc tiennent compte des éléments de la politique environnementale communautaire et des travaux concernant des groupes de produits connexes qui entrent en ligne de compte.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.
6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.