Vertaling van "ad hoc working party on inter-branch arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Working Party on Inter-branch Arrangement
Groupe ad hoc Interprofession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two ad hoc working parties of the Advisory Committee for Rural Development involving 12 experts met on 15 March and 3 October to consider the nature of the Leader+ projects and start discussions on the forthcoming Observatory for rural areas and inter-territorial cooperation.
De plus, deux groupes de travail ad hoc du Comité consultatif du développement rural réunissant douze experts se sont rencontrés les 15 mars et 3 octobre pour réfléchir sur la nature des projets LEADER+ et entamer une discussion sur le futur observatoire des territoires ruraux ainsi que sur la coopération interterritoriale.

34. Calls on the expert group on gambling services and on the Commission to facilitate, as much as possible, the flow of data between regulators in the Member States in order to share best practices and information to facilitate the establishment of a common system for identifying players, enforcement measures against illegal operators, enhance protection of consumers, responsible advertising, establishment of white and black lists, prevent match-fixing and make self-exclusion mechanisms that include, inter alia, personal time and money limits applicable throughout the EU; calls on the Commission to arrange for the expert group to benefit from the broadest expertise possible in the development of its work; urges the Member States to restart the dialogue on online gambling services in the forum of the Council Working Party on establishment and services;
34. demande au groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard et à la Commission de faciliter autant que possible la circulation de l'information entre les autorités de réglementation des États membres afin de partager les meilleures pratiques et les informations relatives à l'établissement d'un système commun efficace d'identification des joueurs, de mesures répressives à l'encontre des opérateurs exerçant leur activité de manière illicite, à l'amélioration de la protection des consommateurs, à la publicité responsable, à l'établissement de listes blanches et de listes noires, à la prévention du trucage des matchs et la mise en œuvre de mécanismes d'auto-exclusion incluant des limites personnelles de jeu, en termes de pertes et de temps, applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union; demande à la Commission de faire en sorte que le groupe d'experts bénéficie d'une gamme de compétences aussi large que possible dans le cadre de ses travaux; invite instamment les États membres à relancer le dialogue sur les services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein du forum du groupe de travail du Conseil sur l'établissement de services;

Member States should be guided, inter alia, by the facts relating to the performance of work, subordination and the remuneration of the worker, notwithstanding how the relationship is characterised in any arrangement, whether contractual or not, that may have been agreed between the parties.
Les États membres devraient s'appuyer notamment sur les faits relatifs à la prestation de travail, à la subordination et à la rémunération du travailleur, quelle que soit la qualification de la relation dans tout accord, qu'il soit contractuel ou non, ayant pu être conclu entre les parties.

Member States should be guided inter alia by the facts relating to the performance of work, subordination and the remuneration of the worker, notwithstanding how the relationship is characterised in any arrangement, whether contractual or not, that may have been agreed between the parties.
Les États membres devraient s'appuyer notamment sur les faits relatifs à la prestation de travail, à la subordination et à la rémunération du travailleur, quelle que soit la qualification de la relation dans tout accord, qu'il soit contractuel ou non, ayant pu être conclu entre les parties.

I promise you we will ensure that information on this new regulation, the arrangements entailed and the new provisions available to citizens is disseminated as widely as possible. Unless I am very much mistaken, the three European institutions decided not to hold a publicity campaign on this regulation at the forum of the inter-institutional technical working party. However, we will publicise the existence of this citizens’ guide thorough our website and all our documents.
Moi, je vous promets que nous ferons connaître le plus largement possible ce nouveau règlement et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les nouvelles dispositions proposées aux citoyens ; sauf erreur de ma part, les trois institutions ont décidé de ne pas faire de campagne dans le cadre du groupe de travail technique interinstitutionnel, de ne pas lancer de campagne sur ce règlement, mais à travers notre site Web, à travers l'ensemble de nos documents, nous ferons savoir qu'il existe ce guide du citoyen, qui va être accessible par Internet dans les jours qui viennent, et nous ferons savoir que nous avons désormais cette transparence et cette ouverture confirmée ou accentuée grâce à ce règlement.

The Council also noted that the necessary arrangements were being made to ensure regular and close contacts between the contact group responsible for negotiations with the parties and the ad hoc Working Party on the Former Yugoslavia, which was charged with determining the European Union's overall action concerning the former Yugoslavia.
Le Conseil a également noté que les dispositions voulues étaient prises pour assurer un contact régulier et étroit entre le groupe de contact chargé des négociations avec les parties et le groupe ad hoc ex- Yougoslavie en charge de la définition de l'action globale de l'Union européenne dans le dossier ex-Yougoslavie.

To some delegations it is decisive that the tax will only apply above a certain level of emissions related to the EC average; NOTES the progress made in the Ad Hoc Working Party on the Commission's proposal for a carbon/energy tax, and that a decision on a fiscal instrument of this nature will need inter alia to define the base for the calculation of the tax; PLEDGES its commitment to the rapid adoption of the proposals for the SAVE directive and ALTENER programme of the Community, and URGES the European Parliament to forward its opinion on these proposals before the meeting of the Council (Energy) in June 1993; STRESSES the importance of joint efforts and effective measures on the part of industrialized countries to combat climate change and therefore AGREES that the Community will also rapidly take an initiative in the OECD framework in order to promote the use of fiscal instruments with a view to an effective and coordinated effort to reduce CO2 emissions, consistent with the Community's own strategy; that at the same time it will continue a constructive dialogue with its other trading partners, energy producers and developing countries; WELCOMES in this context the US administration's proposal for new energy taxes as an important contribution which, together with the tax initiatives of the other OECD countries in this field, helps to meet the Community's demand that the effects on competitiveness of any corresponding tax initiative by the Community be reduced; URGES the Presidency to establish a basis for a decision on a fiscal instrument with a view to accelerating the work in the Council (ECOFIN).
Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions avant la session du Conseil (Energie) de juin 1993 ; SOULIGNE l'importance des efforts déployés en commun par les pays industrialisés et des mesures efficaces qu'ils ont prises pour lutter contre le changement climatique et, dès lors, DECIDE que la Communauté prendra également rapidement une initiative dans le cadre de l'OCDE afin de promouvoir l'utilisation des instruments fiscaux en vue de mener une action efficace et coordonnée de réduction des émissions de CO2 compatible avec sa propre stratégie et qu'en même temps elle poursuivra un dialogue constructif avec ses autres partenaires commerciaux, les producteurs d'énergie et les pays en développement ; SE FELICITE à cet égard de la proposition du gouvernement américain visant à instaurer de nouvelles taxes sur l'énergie, qui constitue une contribution importante qui, conjuguée à l'instauration de taxes par d'autres pays de l'OCDE dans ce domaine, contribue à répondre à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la compétitivité de toute taxe d'effet équivalent introduite par la Communauté ; INVITE la présidence à jeter les bases d'une décision sur la création d'un instrument fiscal en vue d'accélérer les travaux du Conseil (ECOFIN).