Vertaling van "adapt and modernise legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technical adaptations of secondary legislation
adaptations techniques du droit dérivé

Committee on adaptation of the legislation concerning reciprocal recognition of national boatmasters' certificates for the carriage of goods and passengers by inland waterway
Comité pour l'adaptation de la législation relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonetheless, in the context of rapid economic and technical change, where the need to adapt and modernise legislation quickly is apparent, the Commission intends to make more use of the implementing powers conferred on it by the Council as provided for in the Treaty.
Quoi qu'il en soit, dans un contexte économique ou technique très évolutif et dans l'hypothèse où la nécessité d'une adaptation ou d'une évolution rapide de la législation se faisait sentir, la Commission aurait l'intention de recourir plus fréquemment aux compétences d'exécution qui lui sont déléguées par le Conseil conformément au Traité.

2. Stresses the need to adapt the copyright legislative framework in order to ensure appropriate remuneration and adequate protection for holders of copyright and related rights in view of new consumer demands and the challenges posed by the digital economy and society; stresses also that the modernised copyright rules should safeguard a fair balance between all interested parties: consumers, users, creators and right holders;
2. insiste sur la nécessité d'adapter le cadre législatif sur le droit d'auteur afin de garantir une rémunération appropriée des détenteurs de droits d'auteurs et de droits voisins ainsi qu'une protection adéquate de ces droits eu égard aux nouvelles demandes en matière de consommation et aux défis posés par l'économie et la société numériques; insiste également sur le fait que les nouvelles règles en matière de droit d'auteur devraient préserver un juste équilibre entre toutes les parties intéressées, à savoir les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits;

80. Calls on Ukraine to adapt its internal legislation in order to facilitate free and uninterrupted transit of gas to the EU Member States; notes that this process should include a restructuring of the gas sector and the establishment of fair regulation of energy infrastructure with a view to placing foreign suppliers, foreign customers and local energy demand on an equal footing; calls for enhanced cooperation between the EU and Ukraine in the energy sector, for integration of the Ukrainian energy sector into the European energy sphere and for the initiation of joint modernisation and development projects in the energy infrastructure sphere; calls on the government to implement the third energy package;
80. invite l'Ukraine à adapter sa législation nationale afin de faciliter un transit libre et continu du gaz à destination des États membres de l'UE; fait observer que ce processus devrait prévoir la restructuration du secteur gazier et l'introduction d'une réglementation équitable des infrastructures énergétiques afin de traiter de manière égale les fournisseurs étrangers, les clients étrangers et la demande locale en énergie; appelle à une coopération accrue entre l'Union européenne et l'Ukraine dans le domaine de l'énergie, afin d'intégrer le secteur énergétique ukrainien dans la sphère énergétique européenne et de lancer des projets communs de modernisation et de développement des infrastructures énergétiques; demande au gouvernement de mettre en œuvre le troisième paquet sur l'énergie;

The Council also fully agrees that it is important to modernise legislation and adapt it to technical developments.
Le Conseil est également entièrement d’avis qu’il est crucial de moderniser la législation et de l’adapter à l’évolution technologique.

That legislation modernised the preparation of budgets in Slovenia and made it possible to successfully conclude the adaptation of Slovenian legislation in line with European law in a range of chapters for adoption of the EU acquis.
Cette législation a modernisé l'élaboration budgétaire en Slovénie et permis de conclure avec succès l'adaptation de la législation slovène conformément à la législation européenne dans plusieurs chapitres relatifs à l'adoption de l'acquis communautaire.

The Commission shall adapt and modernise the measuring, sampling and analysis methods and shall, wherever possible, use European Standards.
La Commission adapte et actualise les méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyse et utilise, chaque fois que possible, des normes européennes.

In order to enable Member States to adapt their accounting legislation so as to make it compatible with IAS, the Commission will soon come forward with its proposal for a directive to modernise the Fourth and Seventh Accounting Directives [16].
Afin que les États membres puissent plus facilement adapter leur législation comptable pour la rendre compatible avec les normes IAS, la Commission présentera bientôt une proposition de directive pour moderniser les quatrième et septième directives comptables [16].

It is however necessary to provide for sufficient time for the adaptation of any conflicting provisions in existing legislation, both at national and Community level, and to provide that, pending such adaptation, the relevant legislation be applied in the light of the principles set out in the present Regulation.
Il est toutefois nécessaire de prévoir un délai suffisant pour adapter toute disposition divergente de la législation actuelle, nationale ou communautaire, et de prévoir que, pendant ce délai, la législation pertinente sera appliquée à la lumière des principes énoncés dans le présent règlement.

The Structural Funds provide significant financial support for the economic and social conversion of areas in structural difficulties, and for adapting and modernising education, training and employment policies and systems, particularly in order to increase the adaptability and employability of workers.
Les Fonds structurels apportent un soutien financier significatif à la reconversion économique et sociale des zones aux difficultés structurelles, ainsi qu'à l'ajustement et la modernisation de leurs politiques et systèmes d'enseignement, de formation et d'emploi, en particulier en vue d'accroître la capacité d'adaptation et d'insertion professionnelle des travailleurs.