This exemption had been granted to the airlines in 1991 in order to enable them to adapt gradually to the liberalization of air transport, to a more competitive environment and to facilitate the interlining agreements between companies, i.e. in the case of the transport of freight, the possibility of making use of several airlines to transport a parcel between two airports.
L'exemption avait été accordée en 1991 aux compagnies aériennes afin de leur permettre de s'adapter progressivement, dans le cadre de la libéralisation des transports aériens, à un environnement plus concurrentiel et pour faciliter les accords d'interligne entre compagnies, c'est à dire dans le cas du transport de fret, la possibilité d'avoir recours à plusieurs compagnies pour transporter un colis entre deux aéroports.