Traduction de «adapt the end-date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

end of the current pay period [ end of the current PP | current pay period end date ]
dernière journée de la période de paye courante

the start and end dates of the military activity
les dates du début et de la fin de l'activité militaire

Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users
Comité consulatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users
Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current proposal will therefore merely extend the programming period of the ERF II until the end of the new financial perspectives, i.e. to change its end date from end 2010 to the end of 2013.
En conséquence, la proposition actuelle ne fera que prolonger la période de programmation du FER II jusqu'à la fin des nouvelles perspectives financières, c'est-à-dire que la date d'échéance passera de la fin 2010 à la fin 2013.

a clear and unambiguous definition of the end of the clinical trial in question and, if it is not the date of the last visit of the last subject, a specification of the estimated end date and a justification thereof.
une définition claire et sans ambiguïté de la fin de l'essai concerné et, s'il ne s'agit pas de la date de la dernière visite du dernier participant, une indication de la date estimée de la fin de l'essai clinique et une justification de cette dernière.

a clear and unambiguous definition of the end of the clinical trial in question and, if it is not the date of the last visit of the last subject, a specification of the estimated end date and a justification thereof;
une définition claire et sans ambiguïté de la fin de l'essai concerné et, s'il ne s'agit pas de la date de la dernière visite du dernier participant, une indication de la date estimée de la fin de l'essai clinique et une justification de cette dernière;

the envisaged operational date of the electronic system, referred to as the target start date of deployment of the electronic system, being equal to the end date of the transitional period.
la date de mise en service prévue du système électronique, considérée comme la date cible du début du déploiement du système électronique, qui correspond à la date à laquelle s'achève la période de transition.

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

“End date” means the date after which halons shall not be used for the application concerned and by which date the fire extinguishers or fire protection systems containing halons shall be decommissioned.
4) “date limite”: la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés pour l’application concernée et où les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons doivent être mis hors service.

The temporary experiment provided for in Decision 2007/66/EC should also end on 31 December 2013 in order to align the end date of that experiment with the end date of the ISTA/ISF experiment.
Il convient que l’expérience temporaire prévue par la décision 2007/66/CE soit prolongée pour prendre fin à la même date que l’expérience ISTA/ISF, donc le 31 décembre 2013.

“End date” means the date after which halons shall not be used for the application concerned and by which date the fire extinguishers or fire protection systems containing halons shall be decommissioned.
4) “date limite”: la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés pour l’application concernée et où les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons doivent être mis hors service;

4. The Commission may, at the request of the competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), grant derogations from end dates for existing applications or cut-off dates for new applications, provided those dates have been specified in Annex VI in accordance with paragraph 2, for specific cases where it is demonstrated that no technically and economically feasible alternative is available.
4. La Commission peut, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder des dérogations aux dates limites pour les applications existantes ou aux dates butoirs pour les nouvelles applications, pour autant que ces dates aient été spécifiées à l’annexe VI conformément au paragraphe 2, pour des cas particuliers dans lesquels il est établi qu’il n’existe pas de substituts techniquement et économiquement acceptables.