Vertaling van "add that regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

add perfume | add smell | add scent | adding scent
ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add slabs to clay work | adding slabs to ceramic work | add blocks of mud to ceramic work | add slabs to ceramic work
ajouter des galettes à un ouvrage en céramique

add-on conference call | conference call, add-on | CONF [Abbr.]
service conférence à trois | CONF [Abbr.]

employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners
ajouter des diluants dans de la peinture

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life
Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées

add-on
facteur de majoration

Attention Deficit Disorder | ADD [Abbr.]
déficit de l'attention | syndrome du déficit de l'attention | ADD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is therefore also necessary to add this Regulation to the list of regulatory acts included in Annex XVI to Directive 2007/46/EC.
Il est par conséquent également nécessaire d’ajouter le présent règlement à la liste des actes réglementaires inclus à l’annexe XVI de la directive 2007/46/CE.

The details of this would be provided in regulation, which is why the second part of the amendment is to add a regulation-making power to define the services and facilities that would be essential to the operation of an air service.
Les détails seraient prévus par règlement, ce qui explique la raison de la deuxième partie de l'amendement qui consiste à ajouter un pouvoir de réglementation afin de définir les installations et les services essentiels à l'exploitation d'un service aérien.

However, if we were to add a regulation providing that any relocation of a federal agency head office must be to a designated bilingual region, in terms of obligations, would that alleviate some of your concerns?
Cependant, si on ajoutait un règlement faisant en sorte que tout déménagement de siège social d'une institution fédérale se fasse dans une région désignée bilingue, est-ce que sur le plan des obligations, cela éliminerait les inquiétudes dont vous nous avez fait part?

Clause 21 also adds that regulations can be made “prescribing anything that by this Part is to be prescribed”.
L’article 21 prévoit aussi que le gouverneur en conseil peut « prendre toute mesure d’ordre réglementaire prévue par la présente partie ».

"The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 11a to add to the Annex to this Regulation laws, regulations or other legislative instruments of third countries having extraterritorial application and causing adverse effects on the interests of the Union and the interests of natural and legal persons exercising rights under the Treaty on the Functioning of the European Union, and to delete laws, regulations or other legislative instruments when they no longer have such effects".
"La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 11 bis afin d'ajouter à l'annexe du présent règlement des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs de pays tiers d'application extraterritoriale qui lèsent les intérêts de l'Union et ceux des personnes physiques ou morales exerçant des droits sous le régime du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et supprimer des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs quand ils n'ont plus de tels effets".

add or delete substances to or from the list of greenhouse gases in Annex I to this Regulation or add, delete or amend indicators in Annex III to this Regulation in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.
l'ajout ou la suppression de substances dans la liste des gaz à effet de serre figurant à l'annexe I du présent règlement ou l'ajout, la suppression ou la modification d'indicateurs à l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.

(a)add or delete substances to or from the list of greenhouse gases in Annex I to this Regulation or add, delete or amend indicators in Annex III to this Regulation in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.
a)l'ajout ou la suppression de substances dans la liste des gaz à effet de serre figurant à l'annexe I du présent règlement ou l'ajout, la suppression ou la modification d'indicateurs à l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.

In its State Aid Action Plan the Commission has proposed to regroup these Regulations, in one single block exemption Regulation and possibly add other areas mentioned in Article 1 and 2 of Regulation (EC) No 994/98.
Dans son plan d’action dans le domaine des aides d’État , la Commission a proposé de regrouper ces règlements dans un seul règlement d’exemption par catégorie et d’y ajouter éventuellement d’autres secteurs mentionnés aux articles 1er et 2 du règlement (CE) no 994/98.

There are many examples of initiatives and investments that far exceed regulatory requirements because we consider regulations to be a minimum requirement and we embrace Safety Management System regulations which, in effect, add to regulations by providing a framework for railways to develop and manage their safety programs to exceed the base requirements.
Nombreux sont les exemples d'initiatives et d'investissements qui vont au-delà des exigences réglementaires. Nous estimons que la réglementation prévoit les exigences minimales, alors nous avons adopté le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire qui s'ajoute à cette réglementation en fournissant un cadre aux chemins de fer pour la mise sur pied et la gestion de leurs programmes de sécurité.

Senator Joyal: Of course, because you add the regulation to that.
Le sénateur Joyal : Bien sûr, parce qu'il faut ajouter à cela les règlements.