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Hering-Semon hypothesis.Semon-Hering theory

Traduction de «added because here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hering-Semon hypothesis.Semon-Hering theory

théorie des engrammes de Hering-Semon


because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I am optimistic because, here in this House, I feel a commitment and a real sense of ownership towards the future of Europe.

Je suis optimiste, car je sens au sein de ce Parlement un engagement et un réel sens des responsabilités à l’égard de l’avenir de l’Europe.


As a result, it damages the economy because of tax evasion, and it harms consumers, because here in Parliament we spend many hours writing regulations to protect European citizens but not fighting effectively against counterfeiting, and we have no means of enforcing these regulations.

En conséquence, elle nuit à l’économie en raison de la fraude fiscale et elle porte préjudice aux consommateurs parce que nous passons de longues heures, ici au Parlement, à rédiger des règlements qui protègent les citoyens européens, mais non à combattre efficacement la contrefaçon et nous ne disposons d’aucun moyen pour faire appliquer ces règlements.


Comments: The prohibition in 7.5.4 of the ADR is extended here because, given the wide range of substances presented, there is virtually always a Class 6.1 substance present.

Commentaires: l’interdiction contenue au 7.5.4 de l’ADR est étendue au cas présent car, vu le grand éventail de substances apportées, il se trouve pratiquement toujours sur place l’une ou l’autre substance de classe 6.1.


Considerations purely of practicability, which have been adduced by the European courts as an argument in favour of restricting the right in connection with the application of the cartel procedure regulation (Regulation 1/2003) cannot be allowed to play any part in merger control, because here the concern is not to improve the practical applicability of the procedural provisions relating to cartels and the purpose is not to exact penalties for breaches of the law on competition or cartels.

Dans le cadre du contrôle des fusions d'entreprises, de pures considérations d'ordre pratique, telles que celles mentionnées par les tribunaux européens pour justifier les restrictions juridiques à l'application du règlement relatif à la procédure en matière d'ententes (1/2003), n'ont aucun rôle à jouer puisqu'il ne s'agit pas ici d'atteindre une meilleure applicabilité des dispositions de ce règlement, et qu'il ne s'agit pas non plus de réprimer une infraction au droit de la concurrence ou à la législation sur les ententes.


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Here too it is not expected that the plans at national level which adhere to the minimum requirements of the respective Regulation will need SEA (because they do not set the framework for future development consent) but rural development programmes and OPs (for fisheries) will be likely to require it. Accordingly they should be screened against the Directive's requirements, as should any regional programmes which might meet the Directive's criteria.

Ici aussi, les plans nationaux qui satisfont aux critères minimaux du règlement correspondant ne devraient pas nécessiter d’ESIE (parce qu’ils ne fixent pas le cadre de décisions ultérieures d’autorisation de projets), mais les programmes de développement rural et les PO (pour la pêche) devront probablement faire l’objet d’une pareille évaluation. Par conséquent, ils doivent être examinés pour voir s’ils respectent les exigences de la directive, de même que tout programme régional susceptible de satisfaire aux critères de celle-ci.


It is a problem, if you will allow me, associated with the happy event of the growth of Europe in the context of a Europe of justice, the area of justice, because here the Supreme Court is arguing that appeals can be made to the European Parliament just as they can to national parliaments.

C'est un problème, si vous me le permettez, lié au joyeux élargissement de l'Europe dans le domaine d'une Europe de la justice, de l'espace de justice ; le Tribunal suprême soutient que l'on peut s'adresser au Parlement européen comme l'on s'adresse à un parlement national.


It is not because we do not share general ideas on the broad economic policy guidelines but because here, under the pretext of liberalisation, it is trying to lead us along paths which, instead of increasing the well-being of our societies, will only deepen the social inequalities in our supposedly more advanced societies.

Non parce que nous ne partageons pas les idées générales sur les grands objectifs de politique économique mais parce que, sous le prétexte de la libéralisation, on tente de nous attirer sur une voie qui, au lieu d'accroître le bien-être de nos sociétés, va aggraver encore davantage les inégalités sociales dans nos sociétés soi-disant plus avancées.


In general, and subject to control of abuse by the Commission, tariff averaging is compatible with Community law provided it is imposed by a Member State for reasons of territorial and social cohesion and it meets the conditions set out in Article 86(2) of the Treaty [89] (e) Solidarity-based financing and compulsory membership Because of its importance this form of financing is mentioned here, although it only concerns support for services of general interest of a non-economic nature.

En général et sous réserve de l'exécution d'un contrôle des pratiques abusives par la Commission, la péréquation tarifaire est compatible avec le droit communautaire, pourvu qu'elle soit imposée par un État membre pour des raisons de cohésion territoriale et sociale et qu'elle respecte les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité [89] (e) Financement solidaire et affiliation obligatoire En raison de son importance, ce mode de financement est mentionné dans le présent document, bien qu'il ne concerne que le soutien de services d'intérêt général de nature non économique.


On-column" direct injection in the upper, extended heated part of the column is not applied, because the fragments of the septum, which accumulate here, as well as contaminations can be easily eliminated with the used technique by regularly changing an injector insert without dismounting the column.

Une injection directe "on column" dans la partie supérieure, élargie, chauffée de la colonne n'est pas effectuée parce que les fragments du septum, qui saccumulent à cet endroit, et les contaminations peuvent facilement étre éliminés avec la technique utilisée en remplaçant régulièrement un insert de l'injecteur sans démontrer la colonne.


[15] One country had a slightly higher figure but has not been included here because, in the absence of full data, it did not include all the channels concerned with an audience share of over 3% over the reference period.

[15] A noter qu'un pays réalise un résultat légèrement plus élevé mais qui ne peut être retenu ici dans la mesure où, en l'absence de données complètes, il n'intègre pas l'ensemble des chaînes concernées réalisant plus de 3% de parts de marché d'audience sur la période de référence.




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Date index: 2023-12-08
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