Such a case-by-case examination shall not be carried out, however, if the capacity of the project submitted is less than 25% of the threshold value in Annex I. Where a project is proposed adjacent to existing projects, then the EIA deals only with the additional project, not with the existing plant, however, taking into account the effects on the latter.
Un tel examen cas par cas ne sera toutefois pas mené si la capacité du projet soumis est inférieur à 25 % du seuil prévu à l'annexe I. Lorsque est proposé un projet adjacent à des projets existants, l'EIE ne porte que sur le projet additionnel et non sur le site existant, mais en tenant compte de ses incidences sur ce dernier.