Traduction de «addition which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, this could include information on the operation of all AES an BES, including a description of the parameters that are modified by any AES and the boundary conditions under which the AES operate, and indication of which AES and BES are likely to be active under the conditions of the test procedures in this annex.
Elles peuvent aussi comprendre des données sur le fonctionnement de toutes les stratégies auxiliaires (AES) et de base (BES), ainsi qu’une description des paramètres qui sont modifiés par une stratégie AES, les limites qui s’appliquent à la stratégie en question et une indication quant aux stratégies AES et BES susceptibles d’être mises en œuvre dans les conditions des procédures d’essai faisant l’objet de la présente annexe.

Additionally, it could be helpful in this context to refer to Article 4 of the RFID Recommendation (15) in which the Commission called upon the Member States to ensure that industry, in collaboration with relevant civil society stakeholders, develops a framework for privacy and data protection impact assessments.
De plus, il pourrait être utile dans ce contexte d’évoquer le point 4 de la recommandation sur la RFID (15), dans lequel la Commission appelle les États membres à veiller à ce que les entreprises, en collaboration avec les parties intéressées de la société civile, élaborent un cadre d’évaluation d’impact sur la protection de la vie privée et des données.

Additionally, it could be helpful in this context to refer to Article 4 of the RFID Recommendation (23) in which the Commission called upon the Member States to ensure that industry, in collaboration with relevant civil society stakeholders, develops a framework for privacy and data protection impact assessments.
Il pourrait également s’avérer utile, dans ce contexte, de rappeler l’article 4 de la recommandation relative aux RFID (23), dans lequel la Commission demande aux États membres de veiller à ce que l’industrie établisse, en collaboration avec les acteurs pertinents de la société civile, un cadre pour les analyses d’impact sur la protection des données et de la vie privée.

The EDPS welcomes this addition which could foster the consistency of the supervision of data protection within the area of police and judicial co-operation in criminal matters (present third pillar).
Le CEPD accueille favorablement cet ajout, qui pourrait renforcer la cohérence du contrôle de la protection des données dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (actuel troisième pilier).

For certain additives, residues could arise below the MRL values in milk, eggs or meat which could nonetheless interfere with food quality in particular food processing procedures.
Pour certains additifs, il est possible que des résidus soient présents dans le lait, les œufs ou la viande à des niveaux inférieurs à la LMR mais qu'ils interfèrent néanmoins avec la qualité des denrées alimentaires dans certaines procédures de transformation de ces denrées.

To that effect, the Parties agree on the use of existing or new regional financing mechanisms through which resources from the multi-annual financial framework of cooperation and other additional resources could be channelled’.
À cet effet, les parties conviennent d'utiliser des mécanismes de financement régionaux existants ou nouveaux pour l'acheminement des ressources provenant du cadre financier pluriannuel de coopération et d'autres ressources additionnelles».

To that effect, the Parties agree on the use of existing or new regional financing mechanisms through which resources from the multi-annual financial framework of cooperation and other additional resources could be channelled".
À cet effet, les parties conviennent d'utiliser des mécanismes de financement régionaux existants ou nouveaux pour l'acheminement des ressources provenant du cadre financier pluriannuel de coopération et d'autres ressources additionnelles".

To that effect, the Parties agree on the use of existing or new regional financing mechanisms through which resources from the multi-annual financial framework of cooperation and other additional resources could be channelled.
À cet effet, les parties conviennent d'utiliser des mécanismes de financement régionaux existants ou nouveaux pour l'acheminement des ressources provenant du cadre financier pluriannuel de coopération et d'autres ressources additionnelles.

(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,
(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,