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Additional expenditure or a reduction in expenditure
Additional expenditure or reduction in expenditure
Core 10 reduction
Customs Duties Accelerated Reduction Order No. 10
Feedstuffs Book Ordinance
FsBO
Lower or higher expenditure

Traduction de «additional 10 reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


additional expenditure or reduction in expenditure

dépense en plus ou en moins


additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure

dépenses en plus ou en moins


Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]

Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]


Customs Duties Accelerated Reduction Order No. 10

Décret no 10 de réduction accélérée des droits de douane


core 10 reduction

cuisson réductrice de l'argile à 10
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed on the companies in view of their acknowledgment of the participation in the cartel and of the liability in this respect.

Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées aux entreprises, celles‑ci ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.


In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed on the companies in view of their acknowledgment of the participation in the cartel and of their liability in this respect.

Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées aux entreprises, celles-ci ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.


In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed in view of the parties' acknowledgment of their participation in the cartel and of their liability in this respect.

Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées, les parties concernées ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.


C. whereas the provisions contained in part 3 of Annex I are contrary to all health advice from the World Health Organisation (WHO) – which recommends limiting the intake of free sugars to less than 10 % of total energy intake, with a further reduction to less than 5 % of total energy intake for additional health benefits – and from scientific committees in Member States, which have recommended significant reductions in total sugar intake; whereas the introduction of such foods – especially at such an early stage – is likely to cont ...[+++]

C. considérant que la disposition de l'annexe I, partie 3, est contraire à tous les conseils de santé émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – qui recommande de réduire l'apport de sucres libres à moins de 10 % de l'apport énergétique total et qui estime que ramener l'apport de sucres libres à moins de 5 % présenterait des avantages supplémentaires pour la santé – et par les comités scientifiques des États membres, qui préconisent des réductions significatives de la consommation totale de sucre; que l'introduction de telles denrées, particulièrement à un stade si précoce, est susceptible de contribuer à l'augmentation des t ...[+++]


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10. Underlines the key role of the Emissions Trading System (ETS) as a cost-effective market-based tool to decarbonise Europe’s energy system and to achieve the EU’s emission reduction target for 2030 and beyond; stresses that in addition to the Market Stability Reserve (MSR), a structural post 2020 reform of the ETS should be implemented, to take into account the 2030 CO2 reduction target and including, as long as no comparable efforts are undertaken in other major economies, tangible and more harmonised measures at EU level on carb ...[+++]

10. souligne l'importance du rôle du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) en tant qu'outil rentable basé sur le marché en vue de décarboniser le système énergétique européen et d'atteindre l'objectif de réduction des émissions que l'Union s'est fixé pour 2030 et au-delà; estime qu'une réforme structurelle pour l'après-2020 du SEQE devrait être déployée, en plus de la réserve de stabilité du marché, afin de tenir compte de l'objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030, et qu'elle devrait inclure, tant que d'autres économies majeures n'entreprennent pas d'efforts similaires, des mesures concrètes et plus harmonisées au n ...[+++]


10. Considers that increased market access for European businesses will expose Indian farmers, fishermen, street vendors and small businesses to unfair competition and lead to massive job and livelihood losses; in addition, tariff reductions would create a major loss of import duty income for the Indian government, with a potentially higher risk of further cuts in social spending including for education, health and food security;

10. estime qu'un plus large accès des entreprises européennes au marché de l'Inde exposera les agriculteurs, les pêcheurs, les vendeurs ambulants et les petites entreprises indiens à une concurrence déloyale et se traduira par des pertes massives d'emplois et de moyens de subsistance; estime, en outre, que les réductions de tarifs douaniers entraîneront pour l'État indien un substantiel manque à gagner sur ses recettes de droits à l'importation, situation de nature à accentuer le risque d'une réduction supplémentaire des dépenses sociales, notamment pour l'enseignement, la santé et la sécurité alimentaire;


11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) particles on global warming should also be tak ...[+++]

11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut aussi tenir compte de l'impact des particules de carbone (suie) sur le réchauffement de la planète et que l'installation de filtres à particules d ...[+++]


If we implement the additional 10% reduction, there will still be a surplus of 2.1 million tonnes in the system, and if we do not manage to deal with this by 2010 we will need to make a further reduction of 14%.

Si nous mettons en œuvre la réduction de 10 % supplémentaires, il restera un excédent de 2,1 millions de tonnes dans le système, et si nous ne parvenons pas à gérer cela d'ici 2010, nous devrons effectuer une réduction supplémentaire de 14 %.


For substances above 10 tonnes, registrants must perform a chemical safety assessment to identify if additional risk reduction measures are required.

Pour les substances produites en quantités supérieures à dix tonnes, les déclarants doivent effectuer une évaluation de la sécurité chimique afin de déterminer si d’autres mesures de réduction des risques sont requises.


(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg are available from 1 January 2005 on an appropriately balanced geographical basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of these fuels.

(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique judicieusement équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de ces carburants.




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Date index: 2021-03-09
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