Traduction de «additional accidental death benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional accidental death benefit
prestation supplémentaire en cas de mort par accident [ prestation complémentaire en cas de mort par accident | prestation supplémentaire de mort par accident ]

accidental death benefit [ ADB | accidental death benefit rider ]
garantie en cas de décès par accident [ garantie en cas de décès accidentel ]

accidental death benefit
garantie en cas de décès par accident

accidental death and dismemberment benefit [ accidental death and dismemberment coverage | accidental death and dismemberment rider ]
garantie en cas de décès ou de mutilation par accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the only additional life insurance provided by the rider is an accidental death benefit.
b) la seule assurance-vie supplémentaire prévue par l’avenant est une prestation pour décès accidentel.

In addition to death benefits, assistance for families may include economic support, family counselling, vocational rehabilitation for the surviving spouse, education assistance for children, a health care plan for the family and more.
Outre l'indemnité de décès, l'aide fournie aux familles peut comprendre des services de soutien financier, des séances de counselling en famille, des services de réadaptation professionnelle pour les conjoints survivants, des services d'aide en matière d'éducation pour les enfants, un programme de soins de santé pour les familles et plus encore.

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?
(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

This measure also allows improvement, to the benefit of the individual consumer, of the control of rates and the quality of the benefits provided on the occurrence of serious events such as invalidity, incapacity or death, which have significant social and financial consequences for the insured person or his family (additional expenses, loss of income, exclusion, etc.).
Cette mesure permettrait également d’améliorer, au bénéfice du consommateur individuel, la maîtrise des tarifs et la qualité des prestations fournies lors de la réalisation de risques graves comme l’invalidité, l’incapacité ou le décès qui ont pour l’assuré ou sa famille des conséquences sociales et financières significatives (dépenses supplémentaires, pertes de revenus, exclusion, etc.).

According to the Government’s Response to the Drouin Commission Report, the accidental death benefit would be consistent with the benefit derived using the formula provided in the Government Employee Compensation Act.
Selon la réponse du gouvernement au rapport Drouin, la prestation en cas de mort accidentelle serait du même ordre que la prestation obtenue en utilisant la formule prévue dans la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

In addition, the death benefit will not begin to phase out until age 65, so that it will be effective now until age 75 rather than age 70.
En outre, la prestation de décès ne commencera pas à être supprimée graduellement avant l'âge de 65 ans, de sorte qu'elle sera désormais en vigueur jusqu'à l'âge de 75 ans, et non plus de 70 ans.

(10a) Although the protective purpose of the Directive extends to life insurance, accident insurance policies that are also concluded as part of travel insurance, even where they promise benefits in the event of accidental death, should not be covered by the Directive's protective purpose.
(10 bis) Bien que l'objectif de protection visé par la présente directive s'étende aux assurances sur la vie, il n'est pas d'application lorsqu'il s'agit d'assurances accidents qui sont également contractées dans le cadre d'assurances voyages, même lorsqu'elles prévoient le versement de prestations en cas de décès accidentel.

Where what are involved are in fact accident insurance policies that are also concluded as part of travel insurance, even where they promise benefits in the event of accidental death, such policies are not covered by the Directive's protective purpose.
Les assurances accident contractées dans le cadre d'une assurance voyage, même si elles incluent des prestations en cas de décès, sont exclues du champ d'application de la présente directive.

In addition to those benefits it may be agreed to provide for other risks such as death, disability, cessation of employment or support payments or services in case of sickness, indigence or death;
Peuvent être convenus, en complément des prestations susvisées, la couverture d'autres risques tels que, par exemple, le décès, l 'invalidité, la cessation d'emploi, ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès;

Any additional technical provisions constituted to cover death risks, operating expenses or other risks (such as benefits payable at the maturity date or guaranteed surrender values) shall be shown under item C (2).
Les provisions techniques additionnelles qui sont, le cas échéant, constituées pour couvrir des risques de mortalité, des frais d'administration ou d'autres risques (tels que les prestations garanties à l'échéance ou les valeurs de rachat garanties) figurent au poste C 2.